Séance du 12 décembre 2014

Tarifs communaux 2015
Ils sont à votre disposition, dans leur totalité, au secrétariat de la mairie.

Redevance fourrière départementale
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour régler cette redevance, qui s’élève à 0,60€ par habitant, sous réserve que les services stipulés dans la convention soient effectivement rendus. En effet, il est rappelé qu’à deux reprises, nous n’avons pas pu bénéficier des services énoncés à l’article 2 de la convention (assurance de l’enlèvement des animaux domestiques trouvés errants sur la voie publique et qui doivent être tenus enfermés jusqu’à l’arrivée de l’employé de la fourrière).

Demande de subvention pour financer un séjour scolaire
Le collège Jean Rostand, de Saint-Sulpice Laurière, organise un séjour en Espagne du 19 au 23 avril. Six enfants de notre commune sont concernés. Le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer la somme de 10€, par jour et par enfant (soit un montant total de 300€).

Convention commune – association Singletracks
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de convention entre la commune et l’association Singletracks, rédigé par l’Office National des Forêts. Cette convention règlemente l’occupation de terrain, l’installation et le maintien d’un parcours de vélo tout terrain en forêt bénéficiant du régime forestier.

Rétrocession du chemin départemental n°114
Le Conseil Général propose de rétrocéder à la commune de La Jonchère le chemin départemental n°114 qui relie la RD914 à Jabreilles les Bordes, après travaux de remise en état (élagage, empierrement et curage des fossés). Cette rétrocession est acceptée, à l’unanimité.

Décision modificative
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de voter une décision modificative sur le budget communal afin de prévoir des crédits pour l’éventuel achat d’un immeuble qui se vend aux enchères sur la commune. Cet immeuble présente un intérêt pour la collectivité puisqu’il s’agit d’un ancien commerce, ayant pignon sur rue ; en outre, c’est le dernier pas de porte disponible. La décision de porter enchère auprès du tribunal sera prise après visite des locaux courant janvier. Monsieur le Maire propose de transférer de l’article 2315 vers l’article 21318, pour un montant de 30000€. Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de cette demande, autorise Monsieur le Maire à procéder au virement de crédit.

Recrutement d’un adjoint technique
Afin de pourvoir le poste de Monsieur Jean-Luc Bacon, vacant suite à son décès, il est proposé de donner suite à Monsieur Nicolas Chopinaud, recruté en CDD et ayant donné satisfaction. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire (qui ne prend pas part au débat) à recruter M. Chopinaud en tant qu’adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 1er mars 2015 ; il devra effectuer les formations nécessaires à cet emploi.

Séance du 25 septembre 2014

Adhésions
Monsieur le Maire présente une demande de renouvellement d’adhésion émanant de PEFC Limousin, organisme qui permet de promouvoir et de gérer durablement la forêt. Il rappelle que la commune s’est engagée dans cette certification depuis 2009. Le montant de l’adhésion pour 5 ans s’élèverait à environ 52 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de renouveler cette adhésion.
Il présente également une demande de renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France pour un montant annuel de 56 euros + 19 euros d’abonnement au mensuel « 36 000 communes ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette adhésion.
Il donne lecture d’une demande de subvention de l’AFM TELETHON. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de soutenir cette association sous forme d’action comme les années précédentes. Un repas sera proposé et les associations seront réunies pour organiser une mobilisation conjointe.

Participation supplémentaire au SIVU
Monsieur le Maire rappelle que les Temps d’Activités Périscolaires à la charge des communes et mis en place depuis la rentrée de septembre suite au changement de rythmes scolaires sont dirigés par 4 animateurs rémunérés sur le budget du SIVU. Il y a donc lieu de reverser au SIVU le montant des salaires de ces agents relatif aux TAP durant la période de septembre à décembre qui s’élève à la somme de 6 141,10 euros, pour notre commune. Il est précisé que la commune encaissera le montant du fond d’amorçage qui compensera l’avance réglée.
Il indique également que la fréquentation de l’Accueil de Loisirs s’avère être bien au-delà de la prévision faite en début d’année, il y a donc lieu d’ajuster le montant de la participation de la commune au fonctionnement du centre pour une somme de 3 880,74 euros.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement sur le budget du SIVU de la somme de 10 021,84 euros.
Exonération facultative de la part communale de la taxe d’aménagement
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commune en date du 25 octobre 2014 fixant les taux de la taxe d’aménagement à appliquer à compter du 1er janvier 2015;
En application de l’article L.331-9 et après délibération, le Conseil Municipal décide les exonérations suivantes
en totalité :

  • les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI- prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou PTZ +) à raison de 40 % de leur surface,
  • les surfaces de locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L .331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ +) , à raison de 30 % de leur surface excédant les 100 m2.
  • les locaux à usage industriel et leurs annexes,
  • les commerces de détail dont la surface est inférieure à 400 mètres carrés

partiellement :

  • les abris de jardin et appentis soumis à déclaration préalable à hauteur de 50% de leur surface

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2017, puis renouvelable tacitement d’année en année). Toutefois, les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Destination des coupes de bois—exercice 2015
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Confirme l’inscription à l’état d’assiette en 2015 des coupes prévues à l’aménagement.
Choisit leur destination par la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois)
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Site internet
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour l’élaboration d’un site internet pour la commune.
Suite à l’étude des deux propositions reçues, la commission communication a retenu le devis de la société BSI pour un montant de 2 880 euros HT auquel il faut rajouter 37 euros par mois pour l’hébergement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ce choix et donne pourvoir à Monsieur le Maire pour signer ce devis.

Séance du 22 août 2014

Travaux de canalisation eaux pluviales village des Petits Marmiers
Monsieur le Maire explique que lors de travaux de revêtement de la route, les caniveaux ont été recouverts de goudron, empêchant l’évacuation de l’eau qui stagne désormais sur les propriétés des habitants.
Les travaux consisteraient en la mise en place de caniveaux sur l’ensemble du village pour évacuer les eaux pluviales, sur une longueur de 160 mètres linéaires, pour un coût estimatif de 13 000 euros HT, soit 15 600 euros TTC. Ces travaux seront inscrits sur le budget 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer ce projet de travaux, demander toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre, et signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Les habitants seront informés de la décision du conseil municipal.

Travaux lagune
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de changer le bac d’entrée des eaux usées de la lagune qui est dégradé.
Il présente une proposition d’une entreprise qui fournit le matériel préfabriqué en polyéthylène. Il s’agit de matériel clés en mains. Cette solution présente un intérêt puisque que moins coûteuse qu’un ouvrage maçonné. De plus ces travaux seront réalisés par les agents de la commune.
Le montant de l’achat est de 10 280 euros et le matériel pourrait être installé courant des mois d’octobre ou novembre. Le coût des travaux en régie est évalué à environ 1 314 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le devis et demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre.

Recrutement de personnel pour l’école
Il est proposé aux membres du Conseil le recrutement de personnel pour l’école, personnel nécessaire aux différents postes.
Il y aurait 3 contrats à conclure (1 renouvellement et 2 contrats nouveaux) dans le cadre des Contrats Unique d’Insertion pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Un contrat d’apprentissage d’une durée de 1 an permettant à l’apprenti d’obtenir une formation qualifiante de CAP Petite Enfance est prévu.
Deux contrats pour accroissements temporaires ou remplacement de personnel absent seront signés. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des nécessités de service.

Séance du 27 juin 2014

Alimentation en eau et électricité de terrains rue des Pérettes et rue des Ormes
Il s’agit de terrains non constructibles pour le moment car non alimentés en eau et électricité. Suite à des demandes de certificats d’urbanisme afin de construire des maisons d’habitations, les devis établis par la SAUR, pour l’alimentation en eau, et par le SEHV, pour l’alimentation en électricité, sont étudiés.
Concernant le terrain rue des Pérettes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que les travaux se fassent et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour demander des devis à d’autres entreprises, demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Concernant le terrain rue des Ormes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte sa décision, dans l’attente d’une estimation chiffrée de la SAUR.

Vente d’une partie d’un chemin communal
Suite au courrier de Mr Pourrier Gilles, demandant le déclassement du chemin communal du Puy Bernard (chemin qui accède à son habitation), le Conseil Municipal, après discussion, propose de vendre au demandeur la partie du chemin dont il souhaite être propriétaire (environ 400 m2), au prix de 2€ le m2. Il est rappelé que les frais liés à cette vente (géomètre, enquête publique, notaire) seront entièrement à la charge de Mr Pourrier.

Demandes de subventions
Plusieurs associations ayant fait des demandes d’aides financières, après discussion, le Conseil Municipal accorde une aide financière de 300€ à l’Amicale bouliste pour la manifestation du 10 août ; une aide de 85€ au Volant Dingue ; une adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 60€ ; ne subventionne pas le C.A.R.E.P.A. 87 et l’A.N.E.M.
Une subvention de 350€, au titre de l’année 2014 et une subvention de 1000€ au titre de la restauration du petit patrimoine, sont accordées à l’ADAJ.
Une aide de 85€ est accordée à l’ACCA de La Jonchère.

Vente du véhicule Boxer
Ce véhicule est retiré de la circulation depuis 3 mois, ayant été refusé au contrôle technique. Compte tenu l’âge du véhicule, il semble plus opportun de s’en séparer que d’effectuer des réparations. Un particulier offre 600€ pour l’acquérir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente.

Renforcement AEP du village de Mallety
Les habitants de Mallety ayant un problème de pression d’eau, un devis de la SAUR est présenté au Conseil ; montant : 27 849,73€ T.T.C. Autre possibilité : fournir un équipement individuel (environ 2000€) à chaque foyer potentiellement concerné (une vingtaine). Après discussion, le Conseil décide de demander à la SAUR de réétudier ce dossier. De nouveaux devis seront demandés. Une participation aux frais sera demandée auprès de Mr le Maire de St Léger la Montagne.

Occupation du stade
A la demande de l’Association Sportive d’Ambazac pour obtenir l’autorisation d’occuper le stade de La Jonchère sur la saison 2014/2015 (matches d’une équipe de vétérans et éventuellement de jeunes), le Conseil propose, après discussion, d’établir une convention d’utilisation des installations, afin de préciser leur participation aux charges ainsi que l’entretien des locaux utilisés.

Séance du 12 avril 2014

Au cours de cette séance, le conseil municipal met en place les différentes commissions.

Délégués syndicat de voirie : TRENTALAUD Christian et TOGNARINI Lino
Représentants au secteur territorial énergies du SEHV (Syndicat Energies de la Haute-Vienne) : HORRY Jean-Marie
Correspondant défense : AUCOMPTE Xavier
Représentant à l’association des communes forestières : MARTINIE Denis
Délégués SIVU des Puys et Grands Monts : HORRY Jean-Marie et SIMONET Andrée
Au cours du même conseil sont déterminées les indemnités allouées au maire : 1178,46€ brut et aux adjoints : 313,62€ brut.
Le Conseil Général offrant la possibilité de contracter un prêt à taux bonifié pour des travaux d’équipement, le conseil, à l’unanimité, décide de contracter un prêt de ce type pour un montant de 4600€, dédié aux travaux de l’école.
Par ailleurs, l’installation électrique de l’école sera mise en conformité ; la proposition de devis de l’entreprise SNEE ayant été approuvée.
L’AAPPMA (société de pêche), l’Amicale des Sapeurs Pompiers, l’association Nature et Patrimoine et le comice agricole inter cantonal d’Ambazac-Laurière se verront attribuer les subventions demandées.
Enfin, le conseil accueille favorablement le projet d’installation d’un écran dans la salle des fêtes qui permettra la promotion et la diffusion d’œuvres cinématographiques, en partenariat avec « Le Cinoch » et CinéPlus.

Séance du 29 mars 2014

Cette séance du 29 mars, cinq jours après les élections municipales, a pour vocation d’installer le nouveau conseil.
Dans un premier temps, Mme Dubois Tabaud, maire sortante, donne lecture des résultats. Le conseil est ensuite invité à élire son nouveau maire. Jean-Marie HORRY est élu à la majorité absolue (15 voix).
Trois postes d’adjoints sont créés (un maximum de 4 postes pouvant être pourvus sur notre commune) et sont élus, à la majorité absolue:

  • 1er adjoint : Christian TRENTALAUD
  • 2ème adjointe : Andrée SIMONET
  • 3ème adjointe : Sandrine CLEDAT

Commission finances / appel d’offres :
HORRY Jean-Marie, TRENTALAUD Christian, SIMONET Andrée, CLEDAT Sandrine, DESRAY Didier, MARTIN Aline, MARTINIE Denis, DEVAUD Monique

Commission des travaux :
TRENTALAUD Christian, DESRAY Didier, DEVAUD Monique, LAFARGE Christophe, TOGNARINI Lino

Commission scolaire et périscolaire :
SIMONET Andrée, MARTIN Aline, CLEDAT Sandrine, DEVAUD Monique, DUCASTELLE Bérangère, AUCOMPTE Xavier,

Commission vie locale :
CLEDAT Sandrine, MONTENON Elisabeth, CITHAREL Marc, MARTIN Aline, AUCOMPTE Xavier, DEVAUD Monique, TRENTALAUD Christian, MARTINIE Denis

Commission communication :
DUCASTELLE Bérangère, DESRAY Didier, AUCOMPTE Xavier, HORRY Jean-Marie, TRENTALAUD Christian, SIMONET Andrée, CLEDAT Sandrine, MARTINIE Denis

Commission environnement, agriculture et forêts :
MARTINIE Denis, TOGNARINI Lino, DEVAUD Monique, LAFARGE Christophe,TRENTALAUD Christian, DUCASTELLE Bérangère, DESRAY Didier

Commission de révision de la liste électorale :
HORRY Jean-Marie, MONTENON Elisabeth, LAFARGE Christophe,