Séance du 12 Décembre 2015

Séance du 16 Octobre 2015

Séance du 1 Octobre 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 1er octobre 2015

L’an deux mil quinze le 25 septembre 2015 à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2015

Présents : Mmes Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Montenon, Simonet, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mme Servaes, Mrs Aucompte, Citharel (procuration à Mr Horry)

Mme Simonet a été élue secrétaire.

Objet : Adhésion Fondation du Patrimoine (2015.65)

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un dossier pour une adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2015. Il indique que cette fondation interviendra dans le cadre d’un mécenat d’entreprise pour des travaux de restauration de l’Arboretum et qu’elle intervient déjà pour la réhabilitation du petit patrimoine avec l’ADAJ.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion pour l’année 2015 pour un montant de 60 euros.

Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bulletin d’adhésion et procéder au mandatement.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Avenant convention affermage SAUR (2015.66)

Monsieur le Maire rappelle le courrier de la SAUR en date du 24 mars dernier relatif à l’intégration des surcoûts liés aux évolutions réglementaires de la réforme anti-endommagement des canalisations.

La réforme introduit de nouvelles obligations et modifie de façon substantielle la répartition des responsabilités entre les différents acteurs et génère des charges d’exploitation qui n’avaient pas été prises en compte lors de la signature du contrat d’affermage initial.

Ces nouveaux coûts sont intégrés à l’avenant proposé. La convention sera annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation par affermage proposé par les services de la SAUR.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Tarif redevance eau (2015.67)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la SAUR demandant si la commune souhaite modifier les tarifs de la redevance eau recouvrée par ses services au profit de la commune pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif suivant sans changement par rapport à l’an passé soit :

  • Abonnement : 30 euros

  • Tarif au m3 consommé : 0.35 euro.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux salle des fêtes (2015.68)

Monsieur le Maire présente un devis de l’atelier d’ébénisterie PITTET concernant la réfection du parquet de la salle des fêtes. Le montant est estimé à 5288 euros hors taxes soit un TTC de 6324.44 euros.

Ces travaux pourraient se faire au cours de la première quinzaine de janvier.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Maintenance électrique bâtiments communaux (2015.69)

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SNEE relatif à un contrat de maintenance préventive pour les installations électriques de l’ensemble des bâtiments communaux (soit 9 bâtiments). Le montant de la maintenance préventive est estimé à 1 500 euros TTC pour 24 heures d’intervention.

Le coût de la main d’œuvre horaire pour la maintenance corrective est estimé à 38 euros HT.

Les pièces défectueuses ne sont pas prévues dans ces coûts. Elles seront facturées en plus selon le barème annexé à la convention, les tarifs étant préférentiels.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Tarif colis de Noël ainés (2015.70)

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année un colis de Noël sera offert aux personnes âgées de 75 ans et plus au 31 décembre 2015, domiciliées sur la commune et aux personnes hospitalisées ou en maison de retraite au moment de la distribution quel que soit leur âge.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix à 20 euros par colis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : tarif cadeau de Noël (2015.71)

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du cadeau offert à tous les enfants inscrits à l’école publique, ainsi qu’aux enfants du personnel communal et des conseillers municipaux (jusqu’à 14 ans).

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 14,00 euros pour les écoliers inscrits à l’école, ce montant comprendra l’achat d’un cadeau et la participation à un spectacle de Noël, et fixe à 25,00 euros le montant du cadeau pour les enfants du personnel communal jusqu’à 14 ans.

Concernant le cadeau pour les écoliers, la somme qui sera versée doit servir à financer une partie du spectacle et un livre pour chaque enfant.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : tarif repas des ainés (2015.72)

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année un repas sera offert aux personnes âgées de 70 ans et plus au 31 décembre 2015, domiciliées sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le prix du repas pour les conjoints n’ayant pas atteint l’âge, les conseillers municipaux et leur conjoint à 30,00 euros par personne.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : travaux assainissement hameau des Petites Maisons (2015.73)

Monsieur le Maire présente un devis de la société Halary relatif à la création d’un nouveau réseau d’assainissement au hameau des Petites Maisons. Les eaux usées dans ce secteur sont collectées dans une fosse mais cette situation n’est plus satisfaisante pour les riverains. Il y a lieu de prévoir la création d’un nouveau réseau avec raccordement à la lagune existante.

Le montant du devis s’élève à 53 097 euros HT soit un TTC de 63 716.40 euros.

Le conseil municipal, considérant la nécessité de tels travaux autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits au budget 2016, à lancer une consultation et à demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux toiture presbytère (2015.74)

Monsieur le Maire présente un devis de la société Lafarge relatif aux travaux de rénovation de la toiture du presbytère. Plusieurs entreprises avaient été consultées. Seule l’entreprise Lafarge a répondu.

Le montant du devis s’élève à 27 765.10 euros HT soit un TTC de 33 318.12 euros.

Le conseil Municipal valide ce devis, mandate Monsieur le Maire pour demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux assainissement pluvial rue des Pervenches (2015.75)

Monsieur le Maire présente un dossier établi par l’ATEC relatif à la création d’un réseau d’eaux pluviales rue des Pervenches.

Le montant du devis s’élève à 30 000 euros HT soit un TTC de 35 880 euros.

Le conseil Municipal valide ce devis, mandate Monsieur le Maire pour demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux eaux pluviales rue des Petits Marmiers (2015.76)

Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux de collecte des eaux pluviales rue des Petits Marmiers a été inscrit au budget 2015.

Il y aurait lieu de lancer les travaux, l’arrêté de subvention nous étant parvenu.

Le dossier a été réactualisé par les services de l’ATEC afin d’avoir une estimation au plus juste. Le devis s’élève à 12 000 euros HT soit un TTC de 14 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la consultation et à signer les documents liés à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Informations diverses

Monsieur le Maire indique qu’il y aura lieu de retirer le point concernant les travaux de la rue de l’école de l’ordre du jour. Il explique qu’il ne dispose pas des données chiffrées relatives à l’ouverture des offres et qu’aucune décision ne peut donc être prise à cette réunion. Il rappelle qu’une réunion avec les riverains sera programmée afin de leur communiquer tous les éléments du dossier.

Il rappelle que le délai de convocation aux réunions du conseil municipal est fixé à 3 jours francs minimum, non compris le jour d’envoi et le jour de la réunion.

Madame Montenon rappelle son mail et redemande à nouveau comment les conseillers municipaux peuvent être informés des discussions qui s’y tiennent. Elle demande si un compte rendu peut être diffusé aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire reparle de l’idée d’un magasin partagé et réexplique ses propos pour éviter tout malentendu.

Il indique qu’il est allé à une réunion sur les bases fiscales. Il y aura lieu de réunir la commission des finances afin de travailler sur la révision des bases de certaines habitations. La décision concernant les délibérations fiscales est donc reportée d’un an.

Les dates de différentes festivités sont fixées :

  • Noel des enfants école et personnel communal : 18 décembre 2015

  • Vœux de la municipalité : 15 janvier 2016

  • Repas des ainés : 17 janvier 2016

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire se tiendra à La Jonchère le 28 septembre. A cette occasion, il a demandé à Monsieur Chatenet, futur boulanger sur la commune de préparer la petite collation qui suit la tenue de la réunion. Les conseillers municipaux sont invités.

Il informe du recensement communal en janvier 2016.

Les travaux au village de Mallety ont débuté le 14 septembre dernier. La première réunion de chantier est fixée au 2 octobre à 10 heures. Des riverains de la route de Combes ne sont pas prévus sur les travaux. Il y a lieu de voir s’il ne s’agit pas d’un oubli.

Il donne lecture d’un courrier de la préfecture au sujet du comité interministériel aux ruralités. Des mesures ont été adoptées par le Gouvernement afin de soutenir l’investissement local : augmentation de la DETR d’un tiers, hausse du FCTVA entre autres.

Il donne une information sur l’évolution des Intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRE. L’intercommunalité MAVAT va probablement devoir évoluer et s’associer avec les communautés de communes Porte d’Occitanie et L’Aurence Glane Développement. C’est la proposition qui sera faite lors de la prochaine réunion de la commission départementale de coopération intercommunale qui se réunira prochainement à la préfecture.

Monsieur Trentalaud informe de la mise en vente des bois, propriété de la famille De Léobardy. Ces bois, d’une superficie de 40 hectares touche notre forêt communal et le prix peut être estimé entre 200 000 et 400 000 euros. Il conviendra de réfléchir sur l’opportunité d’une telle acquisition en fonction des aides financières possibles.

Il précise que le chemin départemental, que le Conseil Départemental doit rétrocéder à la commune a été refait.

Monsieur le Maire fait un point sur l’accueil des migrants. Il indique qu’il a été contacté par une habitante de la commune qui propose d’accueillir une famille. Il lui a conseillé de se rapprocher de la Préfecture et de faire part de son projet à une association, la commune facilitera les contacts.

Séance du 26 juin 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 26 juin 2015

L’an deux mil quinze le 26 juin 2015 à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2015

Présents : Mmes Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mmes Simonet (procuration à Mr Desray), Montenon (procuration à Mr Horry), Mr Citharel (procuration à Mme Clédat)

Mme Clédat a été élue secrétaire.

Objet : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)- Mode de répartition année 2015 (2015.40)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communautaire que la loi de finances pour 2012 a instauré un Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Par courrier en date du 27 mai 2015, Monsieur le Préfet a notifié le montant total du PPIC attribué au territoire de la Communauté de Communes MAVAT pour l’exercice 2015 qui s’élève à 260 523 euros.

Depuis 2012, le Conseil Communautaire a toujours décidé à l’unanimité le reversement intégral à l’EPCI.

Compte tenu des modifications apportées par la loi de finances pour 2015, il est demandé à l’assemblée communautaire de se prononcer sur la répartition du FPIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide d’opter pour le mode de répartition « dérogatoire libre »

  • Dit que l’attribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales d’un montant de 260 523 euros pour l’exercice 2015 sera intégralement reversée l’établissement de coopération intercommunale sachant que la part qui aurait dû revenir à la commune de La Jonchère s’élevait à 16 640 euros.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : location logement immeuble La Poste (2015.41)

Monsieur Horry indique que le logement au-dessus de l’ancienne poste est vacant depuis le 31 mai 2015. Il indique qu’une personne s’est fait connaitre pour l’occuper à compter du 1er juillet 2015 et qu’il y aurait lieu de modifier le loyer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du mensuel à 360 euros et la provision pour charges à 90 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et à émettre les titres de recettes pour encaisser les loyers.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : fonctionnement Maison de Santé (2015.42)

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les praticiens exerçant à la maison de santé. Ils souhaitent compte tenu des charges nouvelles qui leur incombent suite au déménagement dans les nouveaux locaux qu’une baisse du loyer soit envisagée ou que le coût lié à l’entretien des locaux soit pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire rappelle les loyers à savoir 550 euros pour chaque médecin, 700 euros pour la kiné et 300 euros pour les infirmières.

Après discussion le Conseil Municipal ne souhaite pas diminuer les loyers mais propose que du personnel, en contrat aidé uniquement, soit mis à leur disposition pour l’entretien des locaux. Un volume horaire de 46 heures par mois serait nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter une personne en contrat aidé pour l’entretien des locaux de la maison de santé à hauteur de 46 heures environ par mois, le reste du volume horaire sera utilisé pour d’autres besoins communaux. Il est entendu que le coût résiduel à la charge de la commune pour cet emploi sera réparti dans les charges entre les différents praticiens.

Il est précisé qu’une convention devra être signée avec les praticiens de la maison de santé indiquant que ces dispositions ne pourront rester en application que tant que la commune aura la possibilité de signer des contrats aidés.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : travaux village de Mallety (2015.43)

Monsieur le Maire indique que plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux d’AEP au village de Mallety. Il fait aussi part de son entrevue avec le maire de la commune de St Léger sur ce dossier.

L’entreprise HALARY de Couzeix a fourni un devis pour un montant de 56 585 euros HT soit un TTC de 67 902 euros, l’entreprise MIGLIORI de La Souterraine propose de réaliser les travaux pour un montant de 61 305 euros HT soit un TTC de 73 320.78 euros et la SAUR a établi un devis pour un montant de 54 000 euros HT soit un TTC de 64 800.01 euros.

Après étude des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient la proposition faite par la SAUR et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à lancer les travaux.

Ces travaux font l’objet d’un subventionnement du Conseil Départemental à hauteur de 40 %.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : travaux aménagement sécurité et trottoirs rue de l’Ecole (2015.44)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité et de réfection des trottoirs de la rue de l’Ecole. Il indique que le dossier proposé par l’ATEC a été étudié en commission des travaux. Les riverains en ont eu connaissance et ont été invités à faire part de leurs remarques éventuelles. Quelques modifications devront être apportées au projet initial et une demande d’aide financière a été déposée auprès du Conseil Départemental.

Le projet initial s’élève à 40 000 euros HT soit un TTC de 48 000 euros avec une variante à 42 000 euros HT pour un TTC de 50 400 euros (couleur de l’enrobé).

Monsieur Aucompte, riverain de cette rue fait part de remarques sur ce dossier. Monsieur le Maire indique qu’il doit rencontrer Monsieur Kimmel de l’ATEC le 02 juillet prochain pour faire le point sur ce dossier.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises sur la base du projet établi par l’ATEC.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : travaux eaux pluviales village des Petits Marmiers (2015.45)

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la collecte des eaux pluviales au village des Petits Marmiers établi par l’ATEC. Il rappelle que le coût prévisionnel des travaux s’établit à 13 000 euros HT pour un TTC de 15 600 euros.

Il indique que les travaux sont subventionnés à hauteur de 55 % par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises sur la base du projet établi par l’ATEC.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : avancement de grade personnel communal (2015.46)

Monsieur le Maire indique que plusieurs agents peuvent prétendre à des avancements de grade.

Il s’agit d’avancement au grade

– d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour un agent

– d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour deux agents

Une précédente délibération a fixé à 100 % le taux de promotion pour l’accès à ces grades.

Monsieur le Maire propose de créer les postes listés ci-dessus à compter du 1er novembre 2015 et de supprimer les postes actuels occupés par ces agents à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à nommer les agents concernés sur les nouveaux postes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : décisions modificatives budget communal (2015.47)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits de 4500 euros de l’article 6068 vers l’article 673 pour pouvoir passer des écritures de régularisation comptable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce virement de crédit.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : décisions modificatives budget eau (2015.48)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits de l’article 615 vers l’article 6611 d’un montant de 3 000 euros pour régler les intérêts d’un emprunt variable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce virement de crédit.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : devis orchestre fête de la Saint-Maurice (2015.49)

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le contrat d’engagement avec l’orchestre Alexis Musette pour l’animation du repas de la fête de la Saint-Maurice.

La prestation est fixée à 650 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : devis financement Association SOS MISTIGRI 87 (2015.50)

Monsieur le Maire informe d’un courrier de l’Association SOS 87 qui souhaite instaurer un partenariat avec la commune pour la stérilisation et l’identification de 7 chats « errants » sur la commune. Ils sont rassemblés dans le bourg devant la boulangerie.

Le montant du devis est estimé à 648 euros à charge de la commune, l’association SOS Mistigri se chargeant de venir attraper les animaux et de ramener sur le site ceux qui ne peuvent pas être proposés à l’adoption.

Après discussion, les membres du conseil municipal, décident de ne pas signer de partenariat avec cette association compte tenu du nombre important de chats errants dans les différents quartiers et villages de la commune, la commune ne pouvant assumer seule le coût financier des stérilisations et identifications.

Une information relative aux animaux errants sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : Service public forestier (2015.51)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel relatif au devenir de l’Office National des Forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Demande à l’Etat de conforter le Régime Forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

  • un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

  • un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels

  • Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

  • Réaffirme son attachement missions de service public et d’intérêt général de l’Office National des Forêts

  • Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat

  • Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil Minicipal, par 14 voix Pour (Mme Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini, Mmes Simonet par procuration, Montenon par procuration, Mr Citharel par procuration et 1 Contre (Mr Aucompte)

souhaite que ces demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016 -2020 actuellement en cours de négociation.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : convention partenariat transports scolaires (2015.52)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général relatif à la convention de partenariat aux services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires qui arrive à échéance.

Monsieur le Président du Conseil Départemental propose la prorogation d’une année scolaire supplémentaire par un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : installation borne tactile à l’agence postale (2015.53)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de La Poste relatif à l’installation d’une borne tactile connectée à internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise La Poste à mettre en place un nouveau service permettant au public de l’agence postale communale d’accéder, par une borne tactile connectée à internet, à des informations relatives à ses produits et services, aux différents services publics et administrations, à la commune ou à d’autres services.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de La Poste.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : demandes de subventions (2015.54)

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, décide de verser :

  • 150 euros à la Banque Alimentaire pour leur permettre de financement l’acquisition d’un équipement frigorifique

  • 250 euros pour l’AAPPMA

  • 85 euros à l’Association Le Volant Dingue

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour (Horry, Aucompte, Martinie, Trentalaud, Lafarge, Tognarini, Martin, Clédat, Ducastelle, Devaud, Montenon par procuration, Citharel par procuration, Simonet par procuration) et 1 Contre (Servaes) décide de verser 85 euros à l’ACCA de La Jonchère.

Le Conseil Municipal par 15 voix Pour décide de ne pas adhérer au CAUE 87.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : vente chemin communal (2015.55)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme De Boisseson qui souhaite échanger les chemins communaux passant devant sa propriété, appartenant à la commune contre la parcelle A 367 vers la Brutine.

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas procéder à un échange, la parcelle A 367 n’ayant pas d’intérêt particulier pour la commune, mais propose de vendre à Mme De Boisseson les deux chemins desservant uniquement sa propriété.

Les frais relatifs à cette vente (rémunération commissaire enquêteur, frais de géomètre, frais de publication …) seront à la charge de Mme De Boissesson.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de lancer l’enquête publique et l’autorise à signer tous les documents liés à cette affaire sous réserve de l’accord de Mme De Boisseson.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : acquisition matériel école (2015.56)

Monsieur le Maire présente un devis de matériel pour l’école pour un montant de 2569.10 euros TTC.

Monsieur le Maire indique le montage et le démontage du matériel de gym ne sera en aucun cas effectuer par le personnel technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce devis et autorise Monsieur le Maire à passer la commande et à régler la facture.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : vente d’un terrain communal (2015.57)

Monsieur le Maire informe que les propriétaires de la maison située avenue de la Gare cadastrée AC 73 et AC 74 avaient demandé, en 2011, à acheter une partie du terrain communal cadastré AC 47 situé derrière leur habitation.

Il rappelle que le précédent conseil municipal avait répondu favorablement à cette demande en 2011 et fixé le prix de vente du terrain à 2 euros le mètre carré, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire indique que le cabinet de géomètres BV Mesures a procédé à la délimitation du terrain et qu’il y a lieu de l’autoriser à signer l’acte établi par le notaire chargé de cette affaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 août 2015

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Objet : Informations diverses

Monsieur le Maire évoque le dossier d’AEP et d’assainissement du secteur des Petites Maisons. Compte tenu des prescriptions édictées par le Conseil Départemental, le coût du projet est supérieur aux prévisions budgétaires, il ne pourra être envisagé un commencement des travaux en 2015.

Monsieur le Maire informe des remerciements de la Fondation du Patrimoine pour le versement de 1000 euros pour la restauration du petit patrimoine, de l’école pour le versement d’une subvention de 1600 euros pour les sorties de fin d’année.

Il précise que le Conseil Départemental a attribué une aide financière pour le recrutement de Sébastien Vasseur en emploi d’avenir. L’aide s’élève à 20 % du montant du SMIC brut sur la base de 35 heures et sur la durée du contrat.

Il fait par d’un courrier de l’Association Sportive d’Ambazac demandant l’autorisation d’utiliser à nouveau les installations sportives du stade pour la saison 2015-2015 et remerciant pour le prêt de ces mêmes installations sur la saison 2014-2015.

Monsieur Aucompte remercie pour le versement de la subvention. Il indique qu’une quarantaine de joueurs étaient présents tout au long de la saison. Il est envisagé pour la prochaine saison la création d’une équipe pouvant évoluer en 5ème division d’autant que l’équipe Les Billanges-le Theil cesse son fonctionnement.

Monsieur le Maire indique qu’il ne renouvellera pas le prêt des installations sportives à l’Association Sportive d’Ambazac si une équipe de 5ème division voit le jour à La Jonchère.

Séance du 11 mai 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 11 mai 2015

L’an deux mil quinze le 11 mai à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mrs Citharel (procuration à Mme Servaes), Mr Aucompte

Mme Martin a été élue secrétaire.

Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.22)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget assainissement – en effet il était noté que la somme de 40 885,80 euros devait être inscrite à l’article 001 du budget 2015 – il y a lieu de modifier celle-ci comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser (dépenses)

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 637,81

59 220,46

– 10 034,66

49 185,80

49 185,80

– 8 300,00

__________

40 885,80

– 144,42

5 637,81

____________

5 493,39

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2014 ligne 002)

Total

0,00

0,00

5 493,39

___________

5 493,39

En conséquence, la somme de 49 185,80 euros sera inscrite à l’article 001, recettes d’investissement,

et la somme de 94 752 euros sera inscrite à l’article 2315, dépenses d’investissement

du budget assainissement 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.23)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget eau – en effet, il était noté que la somme de 2 119,91 euros devait être inscrite à l’article 1068 du budget 2015 – il y a donc lieu de modifier celle-ci comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

0,00

6 000,00

6 080,98

___________

12 080,98

En conséquence, il y a lieu de modifier le budget en ce sens :

  • diminution de 2 119,91 euros à l’article 1068, recettes d’investissement

  • diminution de 2 119,91 euros à l’article 2315, dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : décision modificative budget transport scolaire (2015.24)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans l’établissement du budget du transport scolaire, il y a lieu de le modifier en ce sens :

  • augmentation de 1 euro à l’article 28156, recettes d’investissement

  • augmentation de 1 euro à l’article 218, dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (2015.25)

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et définitif, document intégré dans la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il indique que ce document est fidèle à l’esprit de l’engagement pris par la municipalité.

Cette dernière mouture est issue des échanges que le conseil municipal a mené ces derniers mois. Ce dernier débat clôture l’élaboration du PADD.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le document.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : devis Géoscope (2015.26)

Monsieur le Maire présente deux devis de la société Géoscope, chargée de l’étude du Plan Local d’Urbanisme de la commune, qui précise que l’évolution de la législation impose :

– l’établissement d’un dossier de synthèse à fournir à la CDCEA, dont le coût s’élève à la somme de 1 800 euros HT, soit 2 160 euros TTC

– l’établissement d’un dossier à fournir à l’Autorité Environnementale dans le cadre d’un examen dit au cas par cas, dont le coût s’élève à la somme de 1500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

Objet : tarif redevance assainissement (2015.27)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer le tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2014. Il rappelle les tarifs de l’année précédente.

Pour l’année 2014, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

– forfait : 7 euros (sans changement)

– m3 consommé : 0,90 euros

– redevance pollution (reversée à l’Agence de l’Eau) : 0,19 euros par m3 consommé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : travaux d’alimentation en eau potable village de Mallety (2015.28)

Monsieur le Maire parle du projet de travaux d’alimentation en eau potable sur le village de Mallety.

Il rappelle que ce village situé sur la commune de Saint-Léger la Montagne mais alimenté en eau potable par le réseau de notre commune.

Afin d’assurer une pression suffisante aux habitations il s’avère nécessaire de prévoir des travaux de mise en place d’un surpresseur au réservoir de Mallety.

Monsieur le Maire présente un devis établi par la Saur pour un montant de 54 000,00 euros HT, soit 64 800,00 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : remplacement moteur volée cloche église (2015.29)

Monsieur le Maire présente une proposition de prix établie par la société Bodet, chargée de l’entretien des cloches de notre église, concernant le remplacement du moteur de volée d’une des cloches, pour un montant de 1 466,00 euros HT, soit 1 759,20 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : aménagement sécurité rue de Limoges (2015.30)

Monsieur le Maire rappelle le programme d’aménagement de sécurité dans la traversée du bourg, rue de Limoges entamé l’année dernière et qu’il est prévu de terminer en 2015.

Il présente un devis établi par l’ATEC pour un montant de 6 896 euros HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : busage rue du Stade (2015.31)

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales qui ont été réalisés rue du Stade, il indique qu’une partie des eaux est toujours collectée dans le fossé et qu’il y a lieu de prévoir un busage de ce fossé.

Il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 4 300 euros HT., soit 5 160 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : réalisation regard réseau eaux usées rue du Stade (2015.32)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la réalisation d’un regard sur le réseau d’eaux usées existant rue du Stade, il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 1 050 euros HT., soit 1 260 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : travaux réhabilitation bâtiment ex Poste (2015.33)

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne poste va être aménagé pour y accueillir le centre de loisirs et qu’il y aurait lieu de prévoir des travaux de peinture et de rénovation du sol.

Il présente un devis de l’atelier d’ébénisterie de Monsieur Pittet pour la pose d’un parquet d’un montant de 2 699,60 euros HT, soit 3 239,52 euros TTC. ainsi qu’une estimation du coût de travaux en régie pour un montant de 1 936 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

-=-=-=-=-=-=-=-

Objet : demandes de subventions (2015.34)

Monsieur le Maire présente des demandes de subventions, après discussion, le Conseil Municipal, décide :

  • d’attribuer les subventions suivantes :

  • Coopérative scolaire : 1 600 euros, à l’unanimité

  • Ligue des Droits de l’Homme : 85 euros, à l’unanimité

  • FNATH, section de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité

  • Ligue contre le cancer : 85 euros, à l’unanimité

  • FNACA de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité

  • Nature et Patrimoine : 85 euros, à l’unanimité

  • JSM 87 rugby : 500 euros, à l’unanimité

  • ASLJSM football : 500 euros, à l’unanimité

  • Association « Les Robins des bois des Echelles » : 150 euros par 11 voix Pour et 3 abstentions (Mr Martinie, Mme Servaes, Mr Citharel par procuration)

  • Comice agricole intercommunal Ambazac-Laurière : 150 euros par 13 voix Pour et 1 abstention (Mr Trentalaud)

  • Elan cycliste d’Ambazac : 900 euros à l’unanimité

  • ADAJ : 350 euros pour le fonctionnement + 1000 euros pour la participation aux travaux réalisés en collaboration avec la Fondation du Patrimoine, à l’unanimité

  • décide de ne pas subventionner l’association « Solidarité Paysans » et l’association des lieutenants de louveterie de la Haute-Vienne.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : demande d’adhésion (2015.35)

Monsieur le Maire présente une demande d’adhésion à l’Association des maires Ruraux de France pour un montant annuel de 56 euros + 19 euros pour l’abonnement à la revue 36000 communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette adhésion.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : participation séjour de vacances à Meschers (2015.36)

Monsieur le Maire présente un courrier du Conseil Général relatif à une aide financière de la commune aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers, géré par la Fédération des Œuvres Laïques. Il rappelle que la commune a toujours participé à cette action.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 10 euros par jour et par enfant et pour tous les séjours proposés.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : acquisition tondeuse autoportée (2015.37)

Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour un montant de 22 416,67 euros HT, soit 26 900 euros TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour cet achat et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : réfection trottoirs rue de l’école (2015.38)

Monsieur le Maire présente un dossier établi par l’ATEC relatif à la réfection des trottoirs rue de l’Ecole. Le devis estimatif s’élève à 40 000 euros HT soit un TTC de 48 000 euros pour la solution de base enrobé noir et 42 000 euros HT soit un TTC de 50 400 euros pour la variante enrobé noir et rouge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de l’estimatif à 42 000 HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

Objet : décision modificative (2015.39)

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit de 1000 euros l’article 6068 à l’article 673 afin de passer des écritures de régularisation suite à des erreurs comptables sur le budget communal.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : informations diverses

Monsieur le Maire parle du fonctionnement de la maison de santé suite à sa rencontre avec l’équipe médicale.

Il fait part de remerciements suite à des versements de subventions ou de remise de récompenses pour les maisons fleuries.

Il parle de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la commune.

Séance du 11 avril 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2015

L’an deux mil quinze le 11 avril à 9 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Citharel, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini, Aucompte

Mme Servaes a été élue secrétaire.

Objet : approbation des comptes de gestion 2014 (2015.8)

Après présentation des documents, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2014 du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : approbation des comptes administratifs 2014 (2015.9)

Après présentation des documents par Mr Trentalaud, maire adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2014du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

-=-=-=-=-=-=-=-=-

Objet : vote des budgets primitifs 2015 (2015.10)

Après présentation des documents par Mr le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix Pour (Mmes Clédat Sandrine, Devaud Monique, Ducastelle Bérangère, Martin Aline, Montenon Elisabeth, Servaes Marie-Claude, Simonet Andrée, Mrs Aucompte Xavier, Citharel Marc, Horry Jean-Marie, Lafarge Christophe, Martinie Denis, Trentalaud Christian, Desray Didier et Tognarini Lino), approuve les budgets primitifs 2015 du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur les taux

d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.

Compte tenu des taux d’imposition déjà élevés pour la commune et des efforts de gestion réalisés sur l’exercice 2014 il propose de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2015.

Après discussion les membres du conseil municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les taux d’imposition 2015 sont les suivants :

taxe d’habitation : 27,94 %

taxe foncière (bâti) : 27,60 %

taxe foncière (non bâti) : 110,37 %

Contribution Foncière des Entreprises : 27,81 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget transport scolaire (2015.12)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2014)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

14 960 ,92

12 993,03

2 670,00

15 663,03

15 663,03

0,00
_________

15 663,03

1 229,15

14 960,92
____________

16 190,07

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

0,00

0,00

16 190,07

___________

16 190,07

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

-=-=-=-=-=-=-=-

Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.13)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Déficit d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 dép. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 039,28

  • -2 119,91

2 171,48

51,57

51,57

0,00

__________

51,57

7 041,70

5 039,28

____________

12 080,98

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

2 119,91

6 000,00

6 080,98

___________

12 080,98

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

-=-=-=-=-=-=-=-

Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.14)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser (dépenses)

Excédent de financement total

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 637,81

59 220,46

  • -10 034,56

49 185,80

49 185,80

  • -8 300,00

__________

40 885,80

  • -144,49

5 637,81

____________

5 493,39

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2014 ligne 002)

Total

0,00

0,00

5 493,39

___________

5 493,39

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

-=-=-=-=-=-=-=-

Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget communal (2015.15)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 rec. CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 rec. CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Restes à réaliser au 31/12/14

– Dépenses d’investissement

– Recettes d’investissement

Solde

Besoin de financement de la section d’investissement

au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Déficit de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

591 638,03

16 038,61

– 146 497,75

– 130 459,14

68 300,00

6 300,00

__________

– 62 000,00

– 130 459,14

– 62 000,00

_________

– 192 459,14

113 352,06

591 638,03

____________

704 990,09

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

192 459,14

0,00

512 530,95

___________

704 990,09

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : participation financière au SIVU (2015.16)

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la participation prévisionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, gérant le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des Temps d’Activités Périscolaires depuis la rentrée de septembre 2014.

Il présente les calculs des coûts prévisionnels :

  • pour les TAP et pour la période de janvier à juin 2015 la participation de la commune s’élèverait à 4 168 euros

  • pour l’accueil de loisirs pour l’année 2015, le coût pour la commune serait de 21 477 euros

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de ces montants au SIVU.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : devis animation fête du 14 juillet (2015.17)

Monsieur le Maire présente un devis de la société « Chris Anim » relatif à l’animation du bal pour la fête du 14 juillet pour un montant de 679,25 euros,

il parle également du feu d’artifice dont le coût serait d’environ 2200 euros

Après discussion, le Conseil Municipal accepte ces dépenses et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : raccordements électriques (2015.18)

Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne pour l’extension du réseau électrique sur une parcelle située rue des Sapins. Le coût pour une extension du réseau de 65 mètres s’élève à 1 917,50 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’extension du réseau électrique et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : désignation correspondant « citoyenneté » (2015.19)

Monsieur le Maire indique que les services de la Préfecture demandent de bien vouloir procéder à la désignation d’un correspondant « citoyenneté »,

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Horry Jean-Marie.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : prêt à taux bonifié (2015.20)

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer des travaux de rénovation sur l’ancien bâtiment de la Poste

  • décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

  • montant du prêt : 4 600 euros

  • taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %

  • taux d’intérêt après bonification : 0,20 %

  • durée : 10 ans

  • périodicité : annuelle

  • frais de dossier : 50 euros

  • autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : motion ligne POLT (2015.21)

Monsieur le Maire présente un courrier de l’Association pour la Défense des Services Publics et des Usagers de Saint-Sulpice Laurière proposant une motion relative à la préservation de la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse).

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter cette motion qui sera annexée à la présente délibération.

Priorité au réseau ferroviaire classique

Priorité à la ligne Paris-Orléans- Limoges- Toulouse

L’Assemblée Générale de l’association « Urgence Ligne Paris-Orléans-LimogesToulouse, réunie le 11 octobre 2014 à UZERCHE tient à rappeler unanimement (moins une voix) la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire désaturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.

Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.

Nous saluons les conclusions du rapport « Mobilité 21 », approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Nous saluons les décisions du Ministre de préserver pour POLT son statut de ligne nationale d’aménagement du territoire ; de doubler les crédits de RFF (1 milliard d’euros sur 10 ans) pour l’entretien des infrastructures ; de moderniser les matériels roulants y compris par l’achat de matériel neuf.

Nous saluons sa décision de janvier 2014 de créer un Comité de Pilotage pour mener l’ensemble de cette modernisation et élaborer un schéma directeur de la ligne.

Notre association sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces décisions dont certaines se font pour l’instant attendre.

Voilà pourquoi notre assemblée générale demande instamment au gouvernement et à Monsieur le Ministre des Transports :

  • 1) de procéder à la création du Comité de pilotage, promise pour le mois de septembre 2014, et de lui donner pour mission de travailler à la modernisation de la ligne POLT sur toute sa longueur et dans tous ces aspects : infrastructures, matériels roulants, dessertes, sécurité. D’associer à ce travail l’ensemble des acteurs concernés.

  • 2) de procéder dans les 3 ans au renouvellement des matériels roulants en veillant à la compatibilité de ces matériels avec une ligne de 713 kms à préserver dans son intégrité. Nous pensons que quelques rames TGV pourraient compléter un matériel neuf adapté.

  • 3) d’accélérer les travaux d’infrastructures avec l’objectif de dépasser le stade d’une simple remise à niveau pour aller vers une véritable modernisation de la ligne permettant des gains de temps significatifs. Ceci en veillant à ne pas affaiblir son trafic.

  • 4) d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversées par l’axe POLT en écartant définitivement l’hypothèse absurde de placer à Brive le terminus de la ligne, en condamnant la politique d’arrêt centrée sur les grandes agglomérations.

  • 5) d’assurer les financements nécessaires à la modernisation de POLT dans tous ses aspects par notamment :

Un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes qui s’enrichissent de 20 à 24 % par an,

La création, si nécessaire d’un livret d’épargne spécial transport avec une priorité pour le ferroviaire.

Ensemble : Usagers, élus, associations, forces économiques et sociales, soyons unis pour la modernisation d’une ligne indispensable sur ces 713 kms à nos territoires et au pays.

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Objet : informations diverses

Monsieur le Maire parle de la réunion qui a eu lieu avec les agriculteurs dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Il informe de l’arrêt des fonctions de taxi de Monsieur Pichon.

Il prévoit la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal au lundi 11 mai à 20 heures.

Séance du 7 février 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 7 février 2015

L’an deux mil quinze le 7 février à 9 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Servaes, Montenon, Martin, Mrs Horry, Trentalaud, Citharel, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini

Absent excusé : Mr Aucompte (procuration à Mr Citharel)

Mr Martinie a été élu secrétaire.

Objet : Convention avec le Conseil Général pour l’organisation d’une soirée dans le cadre de la Culture au Grand Jour (2015/1)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention du projet de convention à adopter. Il est proposé d’organiser un spectacle de cirque intitulé «  Tout est Permis » joué par la Compagnie « C’est pas permis ». La date est fixée au vendredi 24 avril 2015.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention qui prévoit pour l’organisation du spectacle la mise à disposition de la salle des fêtes, une prise en charge des repas des artistes le soir de la représentation, et une aide logistique ( préparation de la salle, verre de l’amitié).

Monsieur Trentalaud indique que toutes les communes du canton de Laurière , chacune leur tour, accueillent un spectacle de la Culture au Grand.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Acquisition immeuble rue de la Mairie (2015/2)

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération de virement de crédits avait été votée par le conseil municipal afin de prévoir des crédits pour la vente aux enchères d’un immeuble situé rue de la Mairie et qui présente un intérêt pour la commune comme précisé dans la précédente délibération.

La vente aux enchères a eu lieu le 03 février dernier et l’immeuble a été adjugé à la commune de La Jonchère pour un montant de 19 200 euros. Il y aura lieu de rajouter les frais liés aux différents actes.

La commune est donc propriétaire de l’immeuble et le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux différents mandatements nécessaires pour régler cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il a fait le nécessaire pour assurer l’immeuble.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

Objet : Vente d’un chemin communal (2015/3)

Monsieur le Maire rappelle le dossier en cours relatif à l’aliénation du chemin communal qui passe devant la propriété de Monsieur Pourrier au Puy Bernard.

L’enquête publique a eu lieu du 18 octobre au 17 novembre 2014. Au vu de l’enquête, Madame Chantal Colas, commissaire enquêteur , a donné un avis favorable à cette vente, aucune remarque n’ayant été formulée au cours de l’enquête.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision de l’aliénation du chemin à Monsieur Pourrier. Le prix avait été fixé à 2 euros du m2 et les frais liés à l’affaire étant à la charge du demandeur. Il appartiendra à Monsieur Pourrier de contacter le géomètre pour entériner le bornage définitif et de rembourser à la commune les frais qu’elle a réglés pour ce dossier.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à cette aliénation.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Demandes de subventions (2015/4)

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas subventionner :

  • l’Association des Maires du Var qui lance un appel à la solidarité pour la commune de La Londe-les-Maures.

  • l’Association française des sclérosés en plaques

  • la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne. Cette association a un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes en insertion professionnelle et la municipalité soutient moralement cette association mais ne souhaite pas participer à son financement. Les représentants de la municipalité sont régulièrement conviés à des réunions.

  • les Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne

  • la Ligue des Droits de l’Homme section de Limoges

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’accorder une aide financière à :

  • la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un mécénat populaire pour la restauration de l’Eglise d’Oradour sur Glane. Une somme de 50 euros sera versée.

  • au Secours Populaire pour un montant de 300 euros. Monsieur le Maire indique que cette association est présente sur la commune depuis de nombreuses années, les bénévoles participant activement aux services d’aide et de soutien aux plus démunis. Une permanence se tient tous les mardis après-midi dans les locaux du presbytère, mis à disposition gracieusement par la mairie. Un compte rendu financier a été fourni.

  • à l’Amicale du 3ème âge pour un montant de 85 euros. Monsieur le Maire fait part du bilan d’activités et donne les coordonnées du nouveau bureau.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Participation viabilisation terrain (2015/5)

Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne pour l’extension du réseau électrique sur une parcelle située le long de la rue des Adoux dans le prolongement du lotissement des Chevailles. Le devis pour une extension du réseau de 160 mètres s’élève à 4 702.40 euros.

Monsieur le Maire rappelle que la carte de zonage du PLU est actuellement en cours d’élaboration. Il serait souhaitable que ce terrain soit inscrit dans la catégorie des terrains constructibles à court terme.

Ce terrain pourra être raccordé au réseau d’eau potable par un simple branchement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’extension du réseau électrique si le terrain peut être inscrit en zone constructible.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Nomination d’un délégué prévention routière (2015/6)

Monsieur le Maire présente un courrier de la Préfecture relatif à la désignation d’un correspondant « sécurité routière ».

Monsieur Christophe Lafarge a été désigné pour occuper cette fonction.

La participation aux commissions permettra de suivre les différents appels à projets concernant la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Journée Nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie (2015/7)

Monsieur le Maire présente un courrier émanant de la préfecture relatif à l’instauration d’une date d’hommage national aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. La date est fixée au 5 décembre de chaque année et la préfecture invite les communes à organiser une cérémonie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de suivre les pratiques des associations d’anciens combattants du canton et de maintenir l’organisation d’une cérémonie le 19 mars, date de la signature des accords d’Evian marquant la fin de la guerre d’Algérie.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Information diverses

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus municipaux pour le travail réalisé en fin d’année notamment lors de la distribution des colis aux personnes âgées, des vœux à la municipalité et lors du repas des ainés.

Monsieur Martinie indique qu’il a des contacts avec une troupe qui intervient lors des Francophonies et qui proposera un spectacle à l’école en mars.

Monsieur le Maire parle d’une demande de certificat d’urbanisme pour laquelle il y aura sans doute lieu de se prononcer.

Concernant les associations, Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré plusieurs présidents d’association qui souhaiteraient bénéficier des locaux accessibles. Monsieur le Maire précise que l’accueil de loisirs devrait déménager prochainement dans les locaux de l’ancienne poste ce qui libérera le rez- de- chaussée du presbytère. Une étude est aussi envisagée pour l’aménagement de la grange Defaye pour le stockage du matériel. La salle du temps libre et la salle des fêtes sont régulièrement occupées par les associations et une aide logistique est apportée par le personnel technique pour des besoins particuliers (installation estrade …).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du Service Départemental d’Incendie et de Secours suite à la mise à disposition des terrains rue du stade pour l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation professionnelle des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire informe des remerciements de Monsieur et Madame Dumasdelage pour l’attribution d’une participation communale versée à l’occasion d’un voyage en Espagne.

Monsieur le Maire informe du dépôt d’une demande certificat pré-opérationnel sur laquelle il y aura lieu de statuer prochainement. Il en sera reparlé lors de l’élaboration de la carte de zonage du PLU afin de voir si ce terrain peut entrer la catégorie des terrains constructibles.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général de la Haute-Vienne relatif au versement du solde de subventions pour l’année 2014 pour un montant de 50 833.67 euros (total versé en 2014 : 64 946 euros). L’aide financière concerne l’acquisition et l’installation d’une chaudière à granulés bois à l’école, des travaux de réfection de l’école, la mise aux normes de l’éclairage du stade, la reprise d’un branchement en plomb, la mise aux normes incendie de l’entrée du bâtiment scolaire, la mise aux normes de l’électricité de l’église et l’installation d’un nouveau système de chauffage, des travaux d’isolation du bâtiment scolaire, la réhabilitation d’un immeuble à usage commercial (pharmacie), l’installation d’un dégrilleur et d’un ouvrage de comptage à l’entrée de la lagune, la réhabilitation du réseau d’eau pluviales rue du stade.

Madame Servaes demande que cette information soit publiée dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il a eu connaissance d’un rapport commandé par l’Etat et transmis à l’AMF relatif à une réforme des territoires faisant mention d’une éventuelle suppression des communes au profit d’entités plus grandes. Une réflexion s’engage autour du sujet.

Monsieur le Maire informe de la dissolution de l’Association Bien Vivre Aux Marmiers.

Monsieur le Maire informe d’un courrier de Monsieur et Madame Palade faisant part des nuisances occasionnées par les conteneurs situés à proximité de leur domicile (dépôts sauvages et bruits importants lors du ramassage). Le SYDED s’est engagé à ne plus ramasser les bacs la nuit et une réflexion concernant les aménagements se poursuit.

Monsieur le Maire informe de la baisse des dotations pour l’année 2015 qui pourrait avoisiner les 16 000 euros.

Monsieur le Maire indique que la boulangerie est en vente depuis quelques temps et que peu de repreneurs potentiels se sont manifestés. Dans l’état actuel, une reprise, sans apport financier important par un particulier semble très difficile. Monsieur le Maire précise que la mairie a déjà contacté Sylvie Nardou pour étudier la proposition de reprise de la boulangerie. En effet, il n’est pas envisageable que ce type de commerce ne soit plus présente sur la commune. Monsieur le Maire précise que la mairie étant maintenant propriétaire d’un local rue de la mairie, un dépôt de pain pourra toujours se faire rapidement. Une demande d’expertise auprès du service des domaines sera demandée pour l’ensemble du bâtiment appartenant à Madame Nardou. La commission hygiène et sécurité devra aussi être saisie.