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Séance du 1 Octobre 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 1er octobre 2015

L’an deux mil quinze le 25 septembre 2015 à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2015

Présents : Mmes Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Montenon, Simonet, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mme Servaes, Mrs Aucompte, Citharel (procuration à Mr Horry)

Mme Simonet a été élue secrétaire.

Objet : Adhésion Fondation du Patrimoine (2015.65)

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un dossier pour une adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2015. Il indique que cette fondation interviendra dans le cadre d’un mécenat d’entreprise pour des travaux de restauration de l’Arboretum et qu’elle intervient déjà pour la réhabilitation du petit patrimoine avec l’ADAJ.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion pour l’année 2015 pour un montant de 60 euros.

Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bulletin d’adhésion et procéder au mandatement.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Avenant convention affermage SAUR (2015.66)

Monsieur le Maire rappelle le courrier de la SAUR en date du 24 mars dernier relatif à l’intégration des surcoûts liés aux évolutions réglementaires de la réforme anti-endommagement des canalisations.

La réforme introduit de nouvelles obligations et modifie de façon substantielle la répartition des responsabilités entre les différents acteurs et génère des charges d’exploitation qui n’avaient pas été prises en compte lors de la signature du contrat d’affermage initial.

Ces nouveaux coûts sont intégrés à l’avenant proposé. La convention sera annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation par affermage proposé par les services de la SAUR.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Tarif redevance eau (2015.67)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la SAUR demandant si la commune souhaite modifier les tarifs de la redevance eau recouvrée par ses services au profit de la commune pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif suivant sans changement par rapport à l’an passé soit :

  • Abonnement : 30 euros

  • Tarif au m3 consommé : 0.35 euro.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux salle des fêtes (2015.68)

Monsieur le Maire présente un devis de l’atelier d’ébénisterie PITTET concernant la réfection du parquet de la salle des fêtes. Le montant est estimé à 5288 euros hors taxes soit un TTC de 6324.44 euros.

Ces travaux pourraient se faire au cours de la première quinzaine de janvier.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Maintenance électrique bâtiments communaux (2015.69)

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SNEE relatif à un contrat de maintenance préventive pour les installations électriques de l’ensemble des bâtiments communaux (soit 9 bâtiments). Le montant de la maintenance préventive est estimé à 1 500 euros TTC pour 24 heures d’intervention.

Le coût de la main d’œuvre horaire pour la maintenance corrective est estimé à 38 euros HT.

Les pièces défectueuses ne sont pas prévues dans ces coûts. Elles seront facturées en plus selon le barème annexé à la convention, les tarifs étant préférentiels.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Tarif colis de Noël ainés (2015.70)

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année un colis de Noël sera offert aux personnes âgées de 75 ans et plus au 31 décembre 2015, domiciliées sur la commune et aux personnes hospitalisées ou en maison de retraite au moment de la distribution quel que soit leur âge.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix à 20 euros par colis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : tarif cadeau de Noël (2015.71)

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du cadeau offert à tous les enfants inscrits à l’école publique, ainsi qu’aux enfants du personnel communal et des conseillers municipaux (jusqu’à 14 ans).

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 14,00 euros pour les écoliers inscrits à l’école, ce montant comprendra l’achat d’un cadeau et la participation à un spectacle de Noël, et fixe à 25,00 euros le montant du cadeau pour les enfants du personnel communal jusqu’à 14 ans.

Concernant le cadeau pour les écoliers, la somme qui sera versée doit servir à financer une partie du spectacle et un livre pour chaque enfant.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : tarif repas des ainés (2015.72)

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année un repas sera offert aux personnes âgées de 70 ans et plus au 31 décembre 2015, domiciliées sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le prix du repas pour les conjoints n’ayant pas atteint l’âge, les conseillers municipaux et leur conjoint à 30,00 euros par personne.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : travaux assainissement hameau des Petites Maisons (2015.73)

Monsieur le Maire présente un devis de la société Halary relatif à la création d’un nouveau réseau d’assainissement au hameau des Petites Maisons. Les eaux usées dans ce secteur sont collectées dans une fosse mais cette situation n’est plus satisfaisante pour les riverains. Il y a lieu de prévoir la création d’un nouveau réseau avec raccordement à la lagune existante.

Le montant du devis s’élève à 53 097 euros HT soit un TTC de 63 716.40 euros.

Le conseil municipal, considérant la nécessité de tels travaux autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits au budget 2016, à lancer une consultation et à demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux toiture presbytère (2015.74)

Monsieur le Maire présente un devis de la société Lafarge relatif aux travaux de rénovation de la toiture du presbytère. Plusieurs entreprises avaient été consultées. Seule l’entreprise Lafarge a répondu.

Le montant du devis s’élève à 27 765.10 euros HT soit un TTC de 33 318.12 euros.

Le conseil Municipal valide ce devis, mandate Monsieur le Maire pour demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux assainissement pluvial rue des Pervenches (2015.75)

Monsieur le Maire présente un dossier établi par l’ATEC relatif à la création d’un réseau d’eaux pluviales rue des Pervenches.

Le montant du devis s’élève à 30 000 euros HT soit un TTC de 35 880 euros.

Le conseil Municipal valide ce devis, mandate Monsieur le Maire pour demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Travaux eaux pluviales rue des Petits Marmiers (2015.76)

Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux de collecte des eaux pluviales rue des Petits Marmiers a été inscrit au budget 2015.

Il y aurait lieu de lancer les travaux, l’arrêté de subvention nous étant parvenu.

Le dossier a été réactualisé par les services de l’ATEC afin d’avoir une estimation au plus juste. Le devis s’élève à 12 000 euros HT soit un TTC de 14 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la consultation et à signer les documents liés à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 9 octobre 2015

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Objet : Informations diverses

Monsieur le Maire indique qu’il y aura lieu de retirer le point concernant les travaux de la rue de l’école de l’ordre du jour. Il explique qu’il ne dispose pas des données chiffrées relatives à l’ouverture des offres et qu’aucune décision ne peut donc être prise à cette réunion. Il rappelle qu’une réunion avec les riverains sera programmée afin de leur communiquer tous les éléments du dossier.

Il rappelle que le délai de convocation aux réunions du conseil municipal est fixé à 3 jours francs minimum, non compris le jour d’envoi et le jour de la réunion.

Madame Montenon rappelle son mail et redemande à nouveau comment les conseillers municipaux peuvent être informés des discussions qui s’y tiennent. Elle demande si un compte rendu peut être diffusé aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire reparle de l’idée d’un magasin partagé et réexplique ses propos pour éviter tout malentendu.

Il indique qu’il est allé à une réunion sur les bases fiscales. Il y aura lieu de réunir la commission des finances afin de travailler sur la révision des bases de certaines habitations. La décision concernant les délibérations fiscales est donc reportée d’un an.

Les dates de différentes festivités sont fixées :

  • Noel des enfants école et personnel communal : 18 décembre 2015

  • Vœux de la municipalité : 15 janvier 2016

  • Repas des ainés : 17 janvier 2016

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire se tiendra à La Jonchère le 28 septembre. A cette occasion, il a demandé à Monsieur Chatenet, futur boulanger sur la commune de préparer la petite collation qui suit la tenue de la réunion. Les conseillers municipaux sont invités.

Il informe du recensement communal en janvier 2016.

Les travaux au village de Mallety ont débuté le 14 septembre dernier. La première réunion de chantier est fixée au 2 octobre à 10 heures. Des riverains de la route de Combes ne sont pas prévus sur les travaux. Il y a lieu de voir s’il ne s’agit pas d’un oubli.

Il donne lecture d’un courrier de la préfecture au sujet du comité interministériel aux ruralités. Des mesures ont été adoptées par le Gouvernement afin de soutenir l’investissement local : augmentation de la DETR d’un tiers, hausse du FCTVA entre autres.

Il donne une information sur l’évolution des Intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRE. L’intercommunalité MAVAT va probablement devoir évoluer et s’associer avec les communautés de communes Porte d’Occitanie et L’Aurence Glane Développement. C’est la proposition qui sera faite lors de la prochaine réunion de la commission départementale de coopération intercommunale qui se réunira prochainement à la préfecture.

Monsieur Trentalaud informe de la mise en vente des bois, propriété de la famille De Léobardy. Ces bois, d’une superficie de 40 hectares touche notre forêt communal et le prix peut être estimé entre 200 000 et 400 000 euros. Il conviendra de réfléchir sur l’opportunité d’une telle acquisition en fonction des aides financières possibles.

Il précise que le chemin départemental, que le Conseil Départemental doit rétrocéder à la commune a été refait.

Monsieur le Maire fait un point sur l’accueil des migrants. Il indique qu’il a été contacté par une habitante de la commune qui propose d’accueillir une famille. Il lui a conseillé de se rapprocher de la Préfecture et de faire part de son projet à une association, la commune facilitera les contacts.