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Séance du 11 avril 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2015

L’an deux mil quinze le 11 avril à 9 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Citharel, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini, Aucompte

Mme Servaes a été élue secrétaire.

Objet : approbation des comptes de gestion 2014 (2015.8)

Après présentation des documents, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2014 du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : approbation des comptes administratifs 2014 (2015.9)

Après présentation des documents par Mr Trentalaud, maire adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2014du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : vote des budgets primitifs 2015 (2015.10)

Après présentation des documents par Mr le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix Pour (Mmes Clédat Sandrine, Devaud Monique, Ducastelle Bérangère, Martin Aline, Montenon Elisabeth, Servaes Marie-Claude, Simonet Andrée, Mrs Aucompte Xavier, Citharel Marc, Horry Jean-Marie, Lafarge Christophe, Martinie Denis, Trentalaud Christian, Desray Didier et Tognarini Lino), approuve les budgets primitifs 2015 du budget communal et des budgets annexes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur les taux

d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.

Compte tenu des taux d’imposition déjà élevés pour la commune et des efforts de gestion réalisés sur l’exercice 2014 il propose de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2015.

Après discussion les membres du conseil municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les taux d’imposition 2015 sont les suivants :

taxe d’habitation : 27,94 %

taxe foncière (bâti) : 27,60 %

taxe foncière (non bâti) : 110,37 %

Contribution Foncière des Entreprises : 27,81 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget transport scolaire (2015.12)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2014)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

14 960 ,92

12 993,03

2 670,00

15 663,03

15 663,03

0,00
_________

15 663,03

1 229,15

14 960,92
____________

16 190,07

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

0,00

0,00

16 190,07

___________

16 190,07

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.13)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Déficit d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 dép. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 039,28

  • -2 119,91

2 171,48

51,57

51,57

0,00

__________

51,57

7 041,70

5 039,28

____________

12 080,98

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

2 119,91

6 000,00

6 080,98

___________

12 080,98

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.14)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser (dépenses)

Excédent de financement total

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 637,81

59 220,46

  • -10 034,56

49 185,80

49 185,80

  • -8 300,00

__________

40 885,80

  • -144,49

5 637,81

____________

5 493,39

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2014 ligne 002)

Total

0,00

0,00

5 493,39

___________

5 493,39

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget communal (2015.15)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 rec. CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 rec. CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Restes à réaliser au 31/12/14

– Dépenses d’investissement

– Recettes d’investissement

Solde

Besoin de financement de la section d’investissement

au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser

Déficit de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

591 638,03

16 038,61

– 146 497,75

– 130 459,14

68 300,00

6 300,00

__________

– 62 000,00

– 130 459,14

– 62 000,00

_________

– 192 459,14

113 352,06

591 638,03

____________

704 990,09

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

192 459,14

0,00

512 530,95

___________

704 990,09

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : participation financière au SIVU (2015.16)

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la participation prévisionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, gérant le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des Temps d’Activités Périscolaires depuis la rentrée de septembre 2014.

Il présente les calculs des coûts prévisionnels :

  • pour les TAP et pour la période de janvier à juin 2015 la participation de la commune s’élèverait à 4 168 euros

  • pour l’accueil de loisirs pour l’année 2015, le coût pour la commune serait de 21 477 euros

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de ces montants au SIVU.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : devis animation fête du 14 juillet (2015.17)

Monsieur le Maire présente un devis de la société « Chris Anim » relatif à l’animation du bal pour la fête du 14 juillet pour un montant de 679,25 euros,

il parle également du feu d’artifice dont le coût serait d’environ 2200 euros

Après discussion, le Conseil Municipal accepte ces dépenses et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : raccordements électriques (2015.18)

Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne pour l’extension du réseau électrique sur une parcelle située rue des Sapins. Le coût pour une extension du réseau de 65 mètres s’élève à 1 917,50 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’extension du réseau électrique et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : désignation correspondant « citoyenneté » (2015.19)

Monsieur le Maire indique que les services de la Préfecture demandent de bien vouloir procéder à la désignation d’un correspondant « citoyenneté »,

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Horry Jean-Marie.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : prêt à taux bonifié (2015.20)

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer des travaux de rénovation sur l’ancien bâtiment de la Poste

  • décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

  • montant du prêt : 4 600 euros

  • taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %

  • taux d’intérêt après bonification : 0,20 %

  • durée : 10 ans

  • périodicité : annuelle

  • frais de dossier : 50 euros

  • autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015

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Objet : motion ligne POLT (2015.21)

Monsieur le Maire présente un courrier de l’Association pour la Défense des Services Publics et des Usagers de Saint-Sulpice Laurière proposant une motion relative à la préservation de la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse).

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter cette motion qui sera annexée à la présente délibération.

Priorité au réseau ferroviaire classique

Priorité à la ligne Paris-Orléans- Limoges- Toulouse

L’Assemblée Générale de l’association « Urgence Ligne Paris-Orléans-LimogesToulouse, réunie le 11 octobre 2014 à UZERCHE tient à rappeler unanimement (moins une voix) la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire désaturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.

Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.

Nous saluons les conclusions du rapport « Mobilité 21 », approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Nous saluons les décisions du Ministre de préserver pour POLT son statut de ligne nationale d’aménagement du territoire ; de doubler les crédits de RFF (1 milliard d’euros sur 10 ans) pour l’entretien des infrastructures ; de moderniser les matériels roulants y compris par l’achat de matériel neuf.

Nous saluons sa décision de janvier 2014 de créer un Comité de Pilotage pour mener l’ensemble de cette modernisation et élaborer un schéma directeur de la ligne.

Notre association sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces décisions dont certaines se font pour l’instant attendre.

Voilà pourquoi notre assemblée générale demande instamment au gouvernement et à Monsieur le Ministre des Transports :

  • 1) de procéder à la création du Comité de pilotage, promise pour le mois de septembre 2014, et de lui donner pour mission de travailler à la modernisation de la ligne POLT sur toute sa longueur et dans tous ces aspects : infrastructures, matériels roulants, dessertes, sécurité. D’associer à ce travail l’ensemble des acteurs concernés.

  • 2) de procéder dans les 3 ans au renouvellement des matériels roulants en veillant à la compatibilité de ces matériels avec une ligne de 713 kms à préserver dans son intégrité. Nous pensons que quelques rames TGV pourraient compléter un matériel neuf adapté.

  • 3) d’accélérer les travaux d’infrastructures avec l’objectif de dépasser le stade d’une simple remise à niveau pour aller vers une véritable modernisation de la ligne permettant des gains de temps significatifs. Ceci en veillant à ne pas affaiblir son trafic.

  • 4) d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversées par l’axe POLT en écartant définitivement l’hypothèse absurde de placer à Brive le terminus de la ligne, en condamnant la politique d’arrêt centrée sur les grandes agglomérations.

  • 5) d’assurer les financements nécessaires à la modernisation de POLT dans tous ses aspects par notamment :

Un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes qui s’enrichissent de 20 à 24 % par an,

La création, si nécessaire d’un livret d’épargne spécial transport avec une priorité pour le ferroviaire.

Ensemble : Usagers, élus, associations, forces économiques et sociales, soyons unis pour la modernisation d’une ligne indispensable sur ces 713 kms à nos territoires et au pays.

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Objet : informations diverses

Monsieur le Maire parle de la réunion qui a eu lieu avec les agriculteurs dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Il informe de l’arrêt des fonctions de taxi de Monsieur Pichon.

Il prévoit la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal au lundi 11 mai à 20 heures.