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Séance du 11 mai 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 11 mai 2015

L’an deux mil quinze le 11 mai à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mrs Citharel (procuration à Mme Servaes), Mr Aucompte

Mme Martin a été élue secrétaire.

Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.22)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget assainissement – en effet il était noté que la somme de 40 885,80 euros devait être inscrite à l’article 001 du budget 2015 – il y a lieu de modifier celle-ci comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

– Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(art. 002 du CA 2014)

– Excédent d’investissement antérieur reporté

(art. 001 du CA 2014)

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14

– Solde d’exécution de l’exercice

– Solde d’exécution cumulé

(art. 001 rec. Invest. BP 2015)

Excédent de la section d’investissement au 31/12/14

– Rappel du solde d’exécution cumulé

– Rappel du solde des restes à réaliser (dépenses)

Excédent de financement total

Résultat de fonctionnement à affecter

– Résultat de l’exercice

– Résultat antérieur

Total à affecter

5 637,81

59 220,46

– 10 034,66

49 185,80

49 185,80

– 8 300,00

__________

40 885,80

– 144,42

5 637,81

____________

5 493,39

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2014)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2014 ligne 002)

Total

0,00

0,00

5 493,39

___________

5 493,39

En conséquence, la somme de 49 185,80 euros sera inscrite à l’article 001, recettes d’investissement,

et la somme de 94 752 euros sera inscrite à l’article 2315, dépenses d’investissement

du budget assainissement 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.23)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget eau – en effet, il était noté que la somme de 2 119,91 euros devait être inscrite à l’article 1068 du budget 2015 – il y a donc lieu de modifier celle-ci comme suit :

Affectation

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)

3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)

Total

0,00

6 000,00

6 080,98

___________

12 080,98

En conséquence, il y a lieu de modifier le budget en ce sens :

  • diminution de 2 119,91 euros à l’article 1068, recettes d’investissement

  • diminution de 2 119,91 euros à l’article 2315, dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : décision modificative budget transport scolaire (2015.24)

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans l’établissement du budget du transport scolaire, il y a lieu de le modifier en ce sens :

  • augmentation de 1 euro à l’article 28156, recettes d’investissement

  • augmentation de 1 euro à l’article 218, dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces modifications.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (2015.25)

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et définitif, document intégré dans la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il indique que ce document est fidèle à l’esprit de l’engagement pris par la municipalité.

Cette dernière mouture est issue des échanges que le conseil municipal a mené ces derniers mois. Ce dernier débat clôture l’élaboration du PADD.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le document.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : devis Géoscope (2015.26)

Monsieur le Maire présente deux devis de la société Géoscope, chargée de l’étude du Plan Local d’Urbanisme de la commune, qui précise que l’évolution de la législation impose :

– l’établissement d’un dossier de synthèse à fournir à la CDCEA, dont le coût s’élève à la somme de 1 800 euros HT, soit 2 160 euros TTC

– l’établissement d’un dossier à fournir à l’Autorité Environnementale dans le cadre d’un examen dit au cas par cas, dont le coût s’élève à la somme de 1500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

Objet : tarif redevance assainissement (2015.27)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer le tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2014. Il rappelle les tarifs de l’année précédente.

Pour l’année 2014, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

– forfait : 7 euros (sans changement)

– m3 consommé : 0,90 euros

– redevance pollution (reversée à l’Agence de l’Eau) : 0,19 euros par m3 consommé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : travaux d’alimentation en eau potable village de Mallety (2015.28)

Monsieur le Maire parle du projet de travaux d’alimentation en eau potable sur le village de Mallety.

Il rappelle que ce village situé sur la commune de Saint-Léger la Montagne mais alimenté en eau potable par le réseau de notre commune.

Afin d’assurer une pression suffisante aux habitations il s’avère nécessaire de prévoir des travaux de mise en place d’un surpresseur au réservoir de Mallety.

Monsieur le Maire présente un devis établi par la Saur pour un montant de 54 000,00 euros HT, soit 64 800,00 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : remplacement moteur volée cloche église (2015.29)

Monsieur le Maire présente une proposition de prix établie par la société Bodet, chargée de l’entretien des cloches de notre église, concernant le remplacement du moteur de volée d’une des cloches, pour un montant de 1 466,00 euros HT, soit 1 759,20 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : aménagement sécurité rue de Limoges (2015.30)

Monsieur le Maire rappelle le programme d’aménagement de sécurité dans la traversée du bourg, rue de Limoges entamé l’année dernière et qu’il est prévu de terminer en 2015.

Il présente un devis établi par l’ATEC pour un montant de 6 896 euros HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : busage rue du Stade (2015.31)

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales qui ont été réalisés rue du Stade, il indique qu’une partie des eaux est toujours collectée dans le fossé et qu’il y a lieu de prévoir un busage de ce fossé.

Il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 4 300 euros HT., soit 5 160 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : réalisation regard réseau eaux usées rue du Stade (2015.32)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la réalisation d’un regard sur le réseau d’eaux usées existant rue du Stade, il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 1 050 euros HT., soit 1 260 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : travaux réhabilitation bâtiment ex Poste (2015.33)

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne poste va être aménagé pour y accueillir le centre de loisirs et qu’il y aurait lieu de prévoir des travaux de peinture et de rénovation du sol.

Il présente un devis de l’atelier d’ébénisterie de Monsieur Pittet pour la pose d’un parquet d’un montant de 2 699,60 euros HT, soit 3 239,52 euros TTC. ainsi qu’une estimation du coût de travaux en régie pour un montant de 1 936 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : demandes de subventions (2015.34)

Monsieur le Maire présente des demandes de subventions, après discussion, le Conseil Municipal, décide :

  • d’attribuer les subventions suivantes :

  • Coopérative scolaire : 1 600 euros, à l’unanimité

  • Ligue des Droits de l’Homme : 85 euros, à l’unanimité

  • FNATH, section de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité

  • Ligue contre le cancer : 85 euros, à l’unanimité

  • FNACA de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité

  • Nature et Patrimoine : 85 euros, à l’unanimité

  • JSM 87 rugby : 500 euros, à l’unanimité

  • ASLJSM football : 500 euros, à l’unanimité

  • Association « Les Robins des bois des Echelles » : 150 euros par 11 voix Pour et 3 abstentions (Mr Martinie, Mme Servaes, Mr Citharel par procuration)

  • Comice agricole intercommunal Ambazac-Laurière : 150 euros par 13 voix Pour et 1 abstention (Mr Trentalaud)

  • Elan cycliste d’Ambazac : 900 euros à l’unanimité

  • ADAJ : 350 euros pour le fonctionnement + 1000 euros pour la participation aux travaux réalisés en collaboration avec la Fondation du Patrimoine, à l’unanimité

  • décide de ne pas subventionner l’association « Solidarité Paysans » et l’association des lieutenants de louveterie de la Haute-Vienne.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : demande d’adhésion (2015.35)

Monsieur le Maire présente une demande d’adhésion à l’Association des maires Ruraux de France pour un montant annuel de 56 euros + 19 euros pour l’abonnement à la revue 36000 communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette adhésion.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : participation séjour de vacances à Meschers (2015.36)

Monsieur le Maire présente un courrier du Conseil Général relatif à une aide financière de la commune aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers, géré par la Fédération des Œuvres Laïques. Il rappelle que la commune a toujours participé à cette action.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 10 euros par jour et par enfant et pour tous les séjours proposés.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : acquisition tondeuse autoportée (2015.37)

Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour un montant de 22 416,67 euros HT, soit 26 900 euros TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour cet achat et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : réfection trottoirs rue de l’école (2015.38)

Monsieur le Maire présente un dossier établi par l’ATEC relatif à la réfection des trottoirs rue de l’Ecole. Le devis estimatif s’élève à 40 000 euros HT soit un TTC de 48 000 euros pour la solution de base enrobé noir et 42 000 euros HT soit un TTC de 50 400 euros pour la variante enrobé noir et rouge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de l’estimatif à 42 000 HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

Objet : décision modificative (2015.39)

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit de 1000 euros l’article 6068 à l’article 673 afin de passer des écritures de régularisation suite à des erreurs comptables sur le budget communal.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015

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Objet : informations diverses

Monsieur le Maire parle du fonctionnement de la maison de santé suite à sa rencontre avec l’équipe médicale.

Il fait part de remerciements suite à des versements de subventions ou de remise de récompenses pour les maisons fleuries.

Il parle de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la commune.