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Séance du 12 décembre 2014

Tarifs communaux 2015
Ils sont à votre disposition, dans leur totalité, au secrétariat de la mairie.

Redevance fourrière départementale
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour régler cette redevance, qui s’élève à 0,60€ par habitant, sous réserve que les services stipulés dans la convention soient effectivement rendus. En effet, il est rappelé qu’à deux reprises, nous n’avons pas pu bénéficier des services énoncés à l’article 2 de la convention (assurance de l’enlèvement des animaux domestiques trouvés errants sur la voie publique et qui doivent être tenus enfermés jusqu’à l’arrivée de l’employé de la fourrière).

Demande de subvention pour financer un séjour scolaire
Le collège Jean Rostand, de Saint-Sulpice Laurière, organise un séjour en Espagne du 19 au 23 avril. Six enfants de notre commune sont concernés. Le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer la somme de 10€, par jour et par enfant (soit un montant total de 300€).

Convention commune – association Singletracks
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de convention entre la commune et l’association Singletracks, rédigé par l’Office National des Forêts. Cette convention règlemente l’occupation de terrain, l’installation et le maintien d’un parcours de vélo tout terrain en forêt bénéficiant du régime forestier.

Rétrocession du chemin départemental n°114
Le Conseil Général propose de rétrocéder à la commune de La Jonchère le chemin départemental n°114 qui relie la RD914 à Jabreilles les Bordes, après travaux de remise en état (élagage, empierrement et curage des fossés). Cette rétrocession est acceptée, à l’unanimité.

Décision modificative
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de voter une décision modificative sur le budget communal afin de prévoir des crédits pour l’éventuel achat d’un immeuble qui se vend aux enchères sur la commune. Cet immeuble présente un intérêt pour la collectivité puisqu’il s’agit d’un ancien commerce, ayant pignon sur rue ; en outre, c’est le dernier pas de porte disponible. La décision de porter enchère auprès du tribunal sera prise après visite des locaux courant janvier. Monsieur le Maire propose de transférer de l’article 2315 vers l’article 21318, pour un montant de 30000€. Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de cette demande, autorise Monsieur le Maire à procéder au virement de crédit.

Recrutement d’un adjoint technique
Afin de pourvoir le poste de Monsieur Jean-Luc Bacon, vacant suite à son décès, il est proposé de donner suite à Monsieur Nicolas Chopinaud, recruté en CDD et ayant donné satisfaction. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire (qui ne prend pas part au débat) à recruter M. Chopinaud en tant qu’adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 1er mars 2015 ; il devra effectuer les formations nécessaires à cet emploi.