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Séance du 25 septembre 2014

Adhésions
Monsieur le Maire présente une demande de renouvellement d’adhésion émanant de PEFC Limousin, organisme qui permet de promouvoir et de gérer durablement la forêt. Il rappelle que la commune s’est engagée dans cette certification depuis 2009. Le montant de l’adhésion pour 5 ans s’élèverait à environ 52 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de renouveler cette adhésion.
Il présente également une demande de renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France pour un montant annuel de 56 euros + 19 euros d’abonnement au mensuel « 36 000 communes ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette adhésion.
Il donne lecture d’une demande de subvention de l’AFM TELETHON. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de soutenir cette association sous forme d’action comme les années précédentes. Un repas sera proposé et les associations seront réunies pour organiser une mobilisation conjointe.

Participation supplémentaire au SIVU
Monsieur le Maire rappelle que les Temps d’Activités Périscolaires à la charge des communes et mis en place depuis la rentrée de septembre suite au changement de rythmes scolaires sont dirigés par 4 animateurs rémunérés sur le budget du SIVU. Il y a donc lieu de reverser au SIVU le montant des salaires de ces agents relatif aux TAP durant la période de septembre à décembre qui s’élève à la somme de 6 141,10 euros, pour notre commune. Il est précisé que la commune encaissera le montant du fond d’amorçage qui compensera l’avance réglée.
Il indique également que la fréquentation de l’Accueil de Loisirs s’avère être bien au-delà de la prévision faite en début d’année, il y a donc lieu d’ajuster le montant de la participation de la commune au fonctionnement du centre pour une somme de 3 880,74 euros.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement sur le budget du SIVU de la somme de 10 021,84 euros.
Exonération facultative de la part communale de la taxe d’aménagement
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commune en date du 25 octobre 2014 fixant les taux de la taxe d’aménagement à appliquer à compter du 1er janvier 2015;
En application de l’article L.331-9 et après délibération, le Conseil Municipal décide les exonérations suivantes
en totalité :

  • les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI- prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou PTZ +) à raison de 40 % de leur surface,
  • les surfaces de locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L .331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ +) , à raison de 30 % de leur surface excédant les 100 m2.
  • les locaux à usage industriel et leurs annexes,
  • les commerces de détail dont la surface est inférieure à 400 mètres carrés

partiellement :

  • les abris de jardin et appentis soumis à déclaration préalable à hauteur de 50% de leur surface

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2017, puis renouvelable tacitement d’année en année). Toutefois, les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Destination des coupes de bois—exercice 2015
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Confirme l’inscription à l’état d’assiette en 2015 des coupes prévues à l’aménagement.
Choisit leur destination par la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois)
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Site internet
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour l’élaboration d’un site internet pour la commune.
Suite à l’étude des deux propositions reçues, la commission communication a retenu le devis de la société BSI pour un montant de 2 880 euros HT auquel il faut rajouter 37 euros par mois pour l’hébergement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ce choix et donne pourvoir à Monsieur le Maire pour signer ce devis.