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Séance du 26 juin 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 26 juin 2015

L’an deux mil quinze le 26 juin 2015 à 20 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2015

Présents : Mmes Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,

Absents : Mmes Simonet (procuration à Mr Desray), Montenon (procuration à Mr Horry), Mr Citharel (procuration à Mme Clédat)

Mme Clédat a été élue secrétaire.

Objet : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)- Mode de répartition année 2015 (2015.40)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communautaire que la loi de finances pour 2012 a instauré un Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Par courrier en date du 27 mai 2015, Monsieur le Préfet a notifié le montant total du PPIC attribué au territoire de la Communauté de Communes MAVAT pour l’exercice 2015 qui s’élève à 260 523 euros.

Depuis 2012, le Conseil Communautaire a toujours décidé à l’unanimité le reversement intégral à l’EPCI.

Compte tenu des modifications apportées par la loi de finances pour 2015, il est demandé à l’assemblée communautaire de se prononcer sur la répartition du FPIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide d’opter pour le mode de répartition « dérogatoire libre »

  • Dit que l’attribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales d’un montant de 260 523 euros pour l’exercice 2015 sera intégralement reversée l’établissement de coopération intercommunale sachant que la part qui aurait dû revenir à la commune de La Jonchère s’élevait à 16 640 euros.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : location logement immeuble La Poste (2015.41)

Monsieur Horry indique que le logement au-dessus de l’ancienne poste est vacant depuis le 31 mai 2015. Il indique qu’une personne s’est fait connaitre pour l’occuper à compter du 1er juillet 2015 et qu’il y aurait lieu de modifier le loyer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du mensuel à 360 euros et la provision pour charges à 90 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et à émettre les titres de recettes pour encaisser les loyers.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : fonctionnement Maison de Santé (2015.42)

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les praticiens exerçant à la maison de santé. Ils souhaitent compte tenu des charges nouvelles qui leur incombent suite au déménagement dans les nouveaux locaux qu’une baisse du loyer soit envisagée ou que le coût lié à l’entretien des locaux soit pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire rappelle les loyers à savoir 550 euros pour chaque médecin, 700 euros pour la kiné et 300 euros pour les infirmières.

Après discussion le Conseil Municipal ne souhaite pas diminuer les loyers mais propose que du personnel, en contrat aidé uniquement, soit mis à leur disposition pour l’entretien des locaux. Un volume horaire de 46 heures par mois serait nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter une personne en contrat aidé pour l’entretien des locaux de la maison de santé à hauteur de 46 heures environ par mois, le reste du volume horaire sera utilisé pour d’autres besoins communaux. Il est entendu que le coût résiduel à la charge de la commune pour cet emploi sera réparti dans les charges entre les différents praticiens.

Il est précisé qu’une convention devra être signée avec les praticiens de la maison de santé indiquant que ces dispositions ne pourront rester en application que tant que la commune aura la possibilité de signer des contrats aidés.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : travaux village de Mallety (2015.43)

Monsieur le Maire indique que plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux d’AEP au village de Mallety. Il fait aussi part de son entrevue avec le maire de la commune de St Léger sur ce dossier.

L’entreprise HALARY de Couzeix a fourni un devis pour un montant de 56 585 euros HT soit un TTC de 67 902 euros, l’entreprise MIGLIORI de La Souterraine propose de réaliser les travaux pour un montant de 61 305 euros HT soit un TTC de 73 320.78 euros et la SAUR a établi un devis pour un montant de 54 000 euros HT soit un TTC de 64 800.01 euros.

Après étude des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient la proposition faite par la SAUR et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à lancer les travaux.

Ces travaux font l’objet d’un subventionnement du Conseil Départemental à hauteur de 40 %.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : travaux aménagement sécurité et trottoirs rue de l’Ecole (2015.44)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité et de réfection des trottoirs de la rue de l’Ecole. Il indique que le dossier proposé par l’ATEC a été étudié en commission des travaux. Les riverains en ont eu connaissance et ont été invités à faire part de leurs remarques éventuelles. Quelques modifications devront être apportées au projet initial et une demande d’aide financière a été déposée auprès du Conseil Départemental.

Le projet initial s’élève à 40 000 euros HT soit un TTC de 48 000 euros avec une variante à 42 000 euros HT pour un TTC de 50 400 euros (couleur de l’enrobé).

Monsieur Aucompte, riverain de cette rue fait part de remarques sur ce dossier. Monsieur le Maire indique qu’il doit rencontrer Monsieur Kimmel de l’ATEC le 02 juillet prochain pour faire le point sur ce dossier.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises sur la base du projet établi par l’ATEC.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : travaux eaux pluviales village des Petits Marmiers (2015.45)

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la collecte des eaux pluviales au village des Petits Marmiers établi par l’ATEC. Il rappelle que le coût prévisionnel des travaux s’établit à 13 000 euros HT pour un TTC de 15 600 euros.

Il indique que les travaux sont subventionnés à hauteur de 55 % par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises sur la base du projet établi par l’ATEC.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : avancement de grade personnel communal (2015.46)

Monsieur le Maire indique que plusieurs agents peuvent prétendre à des avancements de grade.

Il s’agit d’avancement au grade

– d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour un agent

– d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour deux agents

Une précédente délibération a fixé à 100 % le taux de promotion pour l’accès à ces grades.

Monsieur le Maire propose de créer les postes listés ci-dessus à compter du 1er novembre 2015 et de supprimer les postes actuels occupés par ces agents à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à nommer les agents concernés sur les nouveaux postes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : décisions modificatives budget communal (2015.47)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits de 4500 euros de l’article 6068 vers l’article 673 pour pouvoir passer des écritures de régularisation comptable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce virement de crédit.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : décisions modificatives budget eau (2015.48)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits de l’article 615 vers l’article 6611 d’un montant de 3 000 euros pour régler les intérêts d’un emprunt variable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce virement de crédit.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : devis orchestre fête de la Saint-Maurice (2015.49)

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le contrat d’engagement avec l’orchestre Alexis Musette pour l’animation du repas de la fête de la Saint-Maurice.

La prestation est fixée à 650 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : devis financement Association SOS MISTIGRI 87 (2015.50)

Monsieur le Maire informe d’un courrier de l’Association SOS 87 qui souhaite instaurer un partenariat avec la commune pour la stérilisation et l’identification de 7 chats « errants » sur la commune. Ils sont rassemblés dans le bourg devant la boulangerie.

Le montant du devis est estimé à 648 euros à charge de la commune, l’association SOS Mistigri se chargeant de venir attraper les animaux et de ramener sur le site ceux qui ne peuvent pas être proposés à l’adoption.

Après discussion, les membres du conseil municipal, décident de ne pas signer de partenariat avec cette association compte tenu du nombre important de chats errants dans les différents quartiers et villages de la commune, la commune ne pouvant assumer seule le coût financier des stérilisations et identifications.

Une information relative aux animaux errants sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

Objet : Service public forestier (2015.51)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel relatif au devenir de l’Office National des Forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Demande à l’Etat de conforter le Régime Forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

  • un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

  • un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels

  • Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

  • Réaffirme son attachement missions de service public et d’intérêt général de l’Office National des Forêts

  • Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat

  • Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil Minicipal, par 14 voix Pour (Mme Clédat, Devaud, Ducastelle, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini, Mmes Simonet par procuration, Montenon par procuration, Mr Citharel par procuration et 1 Contre (Mr Aucompte)

souhaite que ces demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016 -2020 actuellement en cours de négociation.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : convention partenariat transports scolaires (2015.52)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général relatif à la convention de partenariat aux services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires qui arrive à échéance.

Monsieur le Président du Conseil Départemental propose la prorogation d’une année scolaire supplémentaire par un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : installation borne tactile à l’agence postale (2015.53)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de La Poste relatif à l’installation d’une borne tactile connectée à internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise La Poste à mettre en place un nouveau service permettant au public de l’agence postale communale d’accéder, par une borne tactile connectée à internet, à des informations relatives à ses produits et services, aux différents services publics et administrations, à la commune ou à d’autres services.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de La Poste.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : demandes de subventions (2015.54)

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, décide de verser :

  • 150 euros à la Banque Alimentaire pour leur permettre de financement l’acquisition d’un équipement frigorifique

  • 250 euros pour l’AAPPMA

  • 85 euros à l’Association Le Volant Dingue

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour (Horry, Aucompte, Martinie, Trentalaud, Lafarge, Tognarini, Martin, Clédat, Ducastelle, Devaud, Montenon par procuration, Citharel par procuration, Simonet par procuration) et 1 Contre (Servaes) décide de verser 85 euros à l’ACCA de La Jonchère.

Le Conseil Municipal par 15 voix Pour décide de ne pas adhérer au CAUE 87.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : vente chemin communal (2015.55)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme De Boisseson qui souhaite échanger les chemins communaux passant devant sa propriété, appartenant à la commune contre la parcelle A 367 vers la Brutine.

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas procéder à un échange, la parcelle A 367 n’ayant pas d’intérêt particulier pour la commune, mais propose de vendre à Mme De Boisseson les deux chemins desservant uniquement sa propriété.

Les frais relatifs à cette vente (rémunération commissaire enquêteur, frais de géomètre, frais de publication …) seront à la charge de Mme De Boissesson.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de lancer l’enquête publique et l’autorise à signer tous les documents liés à cette affaire sous réserve de l’accord de Mme De Boisseson.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : acquisition matériel école (2015.56)

Monsieur le Maire présente un devis de matériel pour l’école pour un montant de 2569.10 euros TTC.

Monsieur le Maire indique le montage et le démontage du matériel de gym ne sera en aucun cas effectuer par le personnel technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce devis et autorise Monsieur le Maire à passer la commande et à régler la facture.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juillet 2015

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Objet : vente d’un terrain communal (2015.57)

Monsieur le Maire informe que les propriétaires de la maison située avenue de la Gare cadastrée AC 73 et AC 74 avaient demandé, en 2011, à acheter une partie du terrain communal cadastré AC 47 situé derrière leur habitation.

Il rappelle que le précédent conseil municipal avait répondu favorablement à cette demande en 2011 et fixé le prix de vente du terrain à 2 euros le mètre carré, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire indique que le cabinet de géomètres BV Mesures a procédé à la délimitation du terrain et qu’il y a lieu de l’autoriser à signer l’acte établi par le notaire chargé de cette affaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 août 2015

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Objet : Informations diverses

Monsieur le Maire évoque le dossier d’AEP et d’assainissement du secteur des Petites Maisons. Compte tenu des prescriptions édictées par le Conseil Départemental, le coût du projet est supérieur aux prévisions budgétaires, il ne pourra être envisagé un commencement des travaux en 2015.

Monsieur le Maire informe des remerciements de la Fondation du Patrimoine pour le versement de 1000 euros pour la restauration du petit patrimoine, de l’école pour le versement d’une subvention de 1600 euros pour les sorties de fin d’année.

Il précise que le Conseil Départemental a attribué une aide financière pour le recrutement de Sébastien Vasseur en emploi d’avenir. L’aide s’élève à 20 % du montant du SMIC brut sur la base de 35 heures et sur la durée du contrat.

Il fait par d’un courrier de l’Association Sportive d’Ambazac demandant l’autorisation d’utiliser à nouveau les installations sportives du stade pour la saison 2015-2015 et remerciant pour le prêt de ces mêmes installations sur la saison 2014-2015.

Monsieur Aucompte remercie pour le versement de la subvention. Il indique qu’une quarantaine de joueurs étaient présents tout au long de la saison. Il est envisagé pour la prochaine saison la création d’une équipe pouvant évoluer en 5ème division d’autant que l’équipe Les Billanges-le Theil cesse son fonctionnement.

Monsieur le Maire indique qu’il ne renouvellera pas le prêt des installations sportives à l’Association Sportive d’Ambazac si une équipe de 5ème division voit le jour à La Jonchère.