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Séance du 27 juin 2014

Alimentation en eau et électricité de terrains rue des Pérettes et rue des Ormes
Il s’agit de terrains non constructibles pour le moment car non alimentés en eau et électricité. Suite à des demandes de certificats d’urbanisme afin de construire des maisons d’habitations, les devis établis par la SAUR, pour l’alimentation en eau, et par le SEHV, pour l’alimentation en électricité, sont étudiés.
Concernant le terrain rue des Pérettes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que les travaux se fassent et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour demander des devis à d’autres entreprises, demander les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Concernant le terrain rue des Ormes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte sa décision, dans l’attente d’une estimation chiffrée de la SAUR.

Vente d’une partie d’un chemin communal
Suite au courrier de Mr Pourrier Gilles, demandant le déclassement du chemin communal du Puy Bernard (chemin qui accède à son habitation), le Conseil Municipal, après discussion, propose de vendre au demandeur la partie du chemin dont il souhaite être propriétaire (environ 400 m2), au prix de 2€ le m2. Il est rappelé que les frais liés à cette vente (géomètre, enquête publique, notaire) seront entièrement à la charge de Mr Pourrier.

Demandes de subventions
Plusieurs associations ayant fait des demandes d’aides financières, après discussion, le Conseil Municipal accorde une aide financière de 300€ à l’Amicale bouliste pour la manifestation du 10 août ; une aide de 85€ au Volant Dingue ; une adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 60€ ; ne subventionne pas le C.A.R.E.P.A. 87 et l’A.N.E.M.
Une subvention de 350€, au titre de l’année 2014 et une subvention de 1000€ au titre de la restauration du petit patrimoine, sont accordées à l’ADAJ.
Une aide de 85€ est accordée à l’ACCA de La Jonchère.

Vente du véhicule Boxer
Ce véhicule est retiré de la circulation depuis 3 mois, ayant été refusé au contrôle technique. Compte tenu l’âge du véhicule, il semble plus opportun de s’en séparer que d’effectuer des réparations. Un particulier offre 600€ pour l’acquérir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente.

Renforcement AEP du village de Mallety
Les habitants de Mallety ayant un problème de pression d’eau, un devis de la SAUR est présenté au Conseil ; montant : 27 849,73€ T.T.C. Autre possibilité : fournir un équipement individuel (environ 2000€) à chaque foyer potentiellement concerné (une vingtaine). Après discussion, le Conseil décide de demander à la SAUR de réétudier ce dossier. De nouveaux devis seront demandés. Une participation aux frais sera demandée auprès de Mr le Maire de St Léger la Montagne.

Occupation du stade
A la demande de l’Association Sportive d’Ambazac pour obtenir l’autorisation d’occuper le stade de La Jonchère sur la saison 2014/2015 (matches d’une équipe de vétérans et éventuellement de jeunes), le Conseil propose, après discussion, d’établir une convention d’utilisation des installations, afin de préciser leur participation aux charges ainsi que l’entretien des locaux utilisés.