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Séance du 7 février 2015

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 7 février 2015

L’an deux mil quinze le 7 février à 9 heures,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2015

Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Servaes, Montenon, Martin, Mrs Horry, Trentalaud, Citharel, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini

Absent excusé : Mr Aucompte (procuration à Mr Citharel)

Mr Martinie a été élu secrétaire.

Objet : Convention avec le Conseil Général pour l’organisation d’une soirée dans le cadre de la Culture au Grand Jour (2015/1)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention du projet de convention à adopter. Il est proposé d’organiser un spectacle de cirque intitulé «  Tout est Permis » joué par la Compagnie « C’est pas permis ». La date est fixée au vendredi 24 avril 2015.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention qui prévoit pour l’organisation du spectacle la mise à disposition de la salle des fêtes, une prise en charge des repas des artistes le soir de la représentation, et une aide logistique ( préparation de la salle, verre de l’amitié).

Monsieur Trentalaud indique que toutes les communes du canton de Laurière , chacune leur tour, accueillent un spectacle de la Culture au Grand.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Acquisition immeuble rue de la Mairie (2015/2)

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération de virement de crédits avait été votée par le conseil municipal afin de prévoir des crédits pour la vente aux enchères d’un immeuble situé rue de la Mairie et qui présente un intérêt pour la commune comme précisé dans la précédente délibération.

La vente aux enchères a eu lieu le 03 février dernier et l’immeuble a été adjugé à la commune de La Jonchère pour un montant de 19 200 euros. Il y aura lieu de rajouter les frais liés aux différents actes.

La commune est donc propriétaire de l’immeuble et le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux différents mandatements nécessaires pour régler cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il a fait le nécessaire pour assurer l’immeuble.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

Objet : Vente d’un chemin communal (2015/3)

Monsieur le Maire rappelle le dossier en cours relatif à l’aliénation du chemin communal qui passe devant la propriété de Monsieur Pourrier au Puy Bernard.

L’enquête publique a eu lieu du 18 octobre au 17 novembre 2014. Au vu de l’enquête, Madame Chantal Colas, commissaire enquêteur , a donné un avis favorable à cette vente, aucune remarque n’ayant été formulée au cours de l’enquête.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision de l’aliénation du chemin à Monsieur Pourrier. Le prix avait été fixé à 2 euros du m2 et les frais liés à l’affaire étant à la charge du demandeur. Il appartiendra à Monsieur Pourrier de contacter le géomètre pour entériner le bornage définitif et de rembourser à la commune les frais qu’elle a réglés pour ce dossier.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à cette aliénation.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Demandes de subventions (2015/4)

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas subventionner :

  • l’Association des Maires du Var qui lance un appel à la solidarité pour la commune de La Londe-les-Maures.

  • l’Association française des sclérosés en plaques

  • la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne. Cette association a un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes en insertion professionnelle et la municipalité soutient moralement cette association mais ne souhaite pas participer à son financement. Les représentants de la municipalité sont régulièrement conviés à des réunions.

  • les Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne

  • la Ligue des Droits de l’Homme section de Limoges

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’accorder une aide financière à :

  • la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un mécénat populaire pour la restauration de l’Eglise d’Oradour sur Glane. Une somme de 50 euros sera versée.

  • au Secours Populaire pour un montant de 300 euros. Monsieur le Maire indique que cette association est présente sur la commune depuis de nombreuses années, les bénévoles participant activement aux services d’aide et de soutien aux plus démunis. Une permanence se tient tous les mardis après-midi dans les locaux du presbytère, mis à disposition gracieusement par la mairie. Un compte rendu financier a été fourni.

  • à l’Amicale du 3ème âge pour un montant de 85 euros. Monsieur le Maire fait part du bilan d’activités et donne les coordonnées du nouveau bureau.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Participation viabilisation terrain (2015/5)

Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne pour l’extension du réseau électrique sur une parcelle située le long de la rue des Adoux dans le prolongement du lotissement des Chevailles. Le devis pour une extension du réseau de 160 mètres s’élève à 4 702.40 euros.

Monsieur le Maire rappelle que la carte de zonage du PLU est actuellement en cours d’élaboration. Il serait souhaitable que ce terrain soit inscrit dans la catégorie des terrains constructibles à court terme.

Ce terrain pourra être raccordé au réseau d’eau potable par un simple branchement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’extension du réseau électrique si le terrain peut être inscrit en zone constructible.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Nomination d’un délégué prévention routière (2015/6)

Monsieur le Maire présente un courrier de la Préfecture relatif à la désignation d’un correspondant « sécurité routière ».

Monsieur Christophe Lafarge a été désigné pour occuper cette fonction.

La participation aux commissions permettra de suivre les différents appels à projets concernant la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Journée Nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie (2015/7)

Monsieur le Maire présente un courrier émanant de la préfecture relatif à l’instauration d’une date d’hommage national aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. La date est fixée au 5 décembre de chaque année et la préfecture invite les communes à organiser une cérémonie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de suivre les pratiques des associations d’anciens combattants du canton et de maintenir l’organisation d’une cérémonie le 19 mars, date de la signature des accords d’Evian marquant la fin de la guerre d’Algérie.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2015

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Objet : Information diverses

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus municipaux pour le travail réalisé en fin d’année notamment lors de la distribution des colis aux personnes âgées, des vœux à la municipalité et lors du repas des ainés.

Monsieur Martinie indique qu’il a des contacts avec une troupe qui intervient lors des Francophonies et qui proposera un spectacle à l’école en mars.

Monsieur le Maire parle d’une demande de certificat d’urbanisme pour laquelle il y aura sans doute lieu de se prononcer.

Concernant les associations, Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré plusieurs présidents d’association qui souhaiteraient bénéficier des locaux accessibles. Monsieur le Maire précise que l’accueil de loisirs devrait déménager prochainement dans les locaux de l’ancienne poste ce qui libérera le rez- de- chaussée du presbytère. Une étude est aussi envisagée pour l’aménagement de la grange Defaye pour le stockage du matériel. La salle du temps libre et la salle des fêtes sont régulièrement occupées par les associations et une aide logistique est apportée par le personnel technique pour des besoins particuliers (installation estrade …).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du Service Départemental d’Incendie et de Secours suite à la mise à disposition des terrains rue du stade pour l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation professionnelle des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire informe des remerciements de Monsieur et Madame Dumasdelage pour l’attribution d’une participation communale versée à l’occasion d’un voyage en Espagne.

Monsieur le Maire informe du dépôt d’une demande certificat pré-opérationnel sur laquelle il y aura lieu de statuer prochainement. Il en sera reparlé lors de l’élaboration de la carte de zonage du PLU afin de voir si ce terrain peut entrer la catégorie des terrains constructibles.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général de la Haute-Vienne relatif au versement du solde de subventions pour l’année 2014 pour un montant de 50 833.67 euros (total versé en 2014 : 64 946 euros). L’aide financière concerne l’acquisition et l’installation d’une chaudière à granulés bois à l’école, des travaux de réfection de l’école, la mise aux normes de l’éclairage du stade, la reprise d’un branchement en plomb, la mise aux normes incendie de l’entrée du bâtiment scolaire, la mise aux normes de l’électricité de l’église et l’installation d’un nouveau système de chauffage, des travaux d’isolation du bâtiment scolaire, la réhabilitation d’un immeuble à usage commercial (pharmacie), l’installation d’un dégrilleur et d’un ouvrage de comptage à l’entrée de la lagune, la réhabilitation du réseau d’eau pluviales rue du stade.

Madame Servaes demande que cette information soit publiée dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il a eu connaissance d’un rapport commandé par l’Etat et transmis à l’AMF relatif à une réforme des territoires faisant mention d’une éventuelle suppression des communes au profit d’entités plus grandes. Une réflexion s’engage autour du sujet.

Monsieur le Maire informe de la dissolution de l’Association Bien Vivre Aux Marmiers.

Monsieur le Maire informe d’un courrier de Monsieur et Madame Palade faisant part des nuisances occasionnées par les conteneurs situés à proximité de leur domicile (dépôts sauvages et bruits importants lors du ramassage). Le SYDED s’est engagé à ne plus ramasser les bacs la nuit et une réflexion concernant les aménagements se poursuit.

Monsieur le Maire informe de la baisse des dotations pour l’année 2015 qui pourrait avoisiner les 16 000 euros.

Monsieur le Maire indique que la boulangerie est en vente depuis quelques temps et que peu de repreneurs potentiels se sont manifestés. Dans l’état actuel, une reprise, sans apport financier important par un particulier semble très difficile. Monsieur le Maire précise que la mairie a déjà contacté Sylvie Nardou pour étudier la proposition de reprise de la boulangerie. En effet, il n’est pas envisageable que ce type de commerce ne soit plus présente sur la commune. Monsieur le Maire précise que la mairie étant maintenant propriétaire d’un local rue de la mairie, un dépôt de pain pourra toujours se faire rapidement. Une demande d’expertise auprès du service des domaines sera demandée pour l’ensemble du bâtiment appartenant à Madame Nardou. La commission hygiène et sécurité devra aussi être saisie.