Plan Local d’Urbanisme

La commune de La Jonchère-Saint-Maurice, par délibération du 25 février 2012, a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci est encadré par le code de l’urbanisme qui en précise les principes :

  • Equilibre entre le développement urbain, le développement de l’espace rural, la préservation des activités agricoles et forestières et la préservation des milieux naturels et des paysages,
  • Diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
  • Maitrise des besoins par une utilisation économe et équilibrée des espaces.

 

Un PLU est composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’un règlement, d’un plan de zonage et des annexes.

Le Conseil municipal de La Jonchère a mandaté un cabinet d’études spécialisé dans l’ingénierie des territoires et installé dans la région pour mener à bien les différentes études.

Le 08 janvier, une première présentation de zonage et de règlement est faite dont les grandes orientations pour la commune sont un découpage en huit zones :

  • Zone UA correspondant au bourg historique. L’objectif est de maintenir l’identité, le caractère patrimonial et sa vocation diversifiée (équipements, résidences, commerces) en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales),
  • Zone UB correspondant aux villages et hameaux anciens dont la vocation est majoritairement résidentielle. L’objectif est le même que pour le bourg,
  • Zone UC correspondant aux extensions urbaines postérieures à la seconde Guerre mondiale,
  • Zone UE destinée aux équipements et infrastructures publics et d’intérêt général (administratif, technique, socio-éducatif, culturel, sportif…),
  • Zone 1AU non équipée réservée à l’urbanisation future,
  • Zone 2AU destinée à une urbanisation dans un futur plus lointain que 1AU,
  • Zone A ou espaces à vocation agricole,
  • Zone N ou espaces naturels à préserver au titre de la richesse écologique ou de la qualité des paysages.

Le 31 janvier une réunion est organisée à la mairie pour répondre aux questions que se posent les habitants de la commune, entre autres entendre ceux qui ont des projets pour la commune ou les propriétaires qui ont des projets immobiliers. Neufs personnes se sont déplacées.

Le 27 février une réunion entre les personnes publiques associées (chambre d’Agriculture, Conseil Général, Direction Départementale des Territoires, Syndicat Intercommunal d’Etudes et Programmation de l’Agglomération de Limoges..), le cabinet d’études et le Conseil municipal a permis de valider ou d’apporter des observations sur les documents de zonage et de règlement. Le travail accompli sur le renforcement de l’habitat dans le bourg ainsi que sur le zonage a été bien accueilli par les personnes publiques.

En date du 12 mars 2016, les membres du conseil municipal ont approuvé très majoritairement et arrêté le projet de Plan Local d ‘Urbanisme.

La procédure qui suit cet arrêt se décompose en trois phases :

      • le plan local d’urbanisme est soumis pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées.
      • le plan local d’urbanisme est présenté pour avis à la commission départementale préservation des espaces naturels, agricole et forestière (CDPENAF)
      • Dès que les différentes instances ont donné leurs avis, le PLU est soumis à l’enquête publique.

Le 22 juin 2016, le cabinet d’étude et le Maire ont présenté le PLU à la commission CDPENAF. A l’issue de cette présentation, par un courrier du 29 juin, un avis favorable était émis sur le projet. Les personnes publiques associées ont également délivré des avis. Tous ces rapports d’analyse font l’objet d’annotations, de recommandations qui, en toute fin de procédure, pourront être prises en compte par le conseil municipal.